R60/2 Probleme carte grise solo/side/car

Bonsoir à tous,

Je désirai passer la carte grise de ma r60/2 de solo à solo/side/car.Pour ce faire j'ai obtenu le dossier complet d'homologation fourni par BMW France (gratuitement et en une semaine,ils sont bons quand même...).Je dépose donc ma demande sur le site de l'ANTS il y a environ trois semaines et aujourd'hui j'ai reçu une réponse de leur part :

"Note
10/02/2021 12:20 AUTR
Autre motif - champ libre : Le CERT a terminé le traitement de votre demande. Veuillez trouver la réponse à votre question. Bonjour, Aucune modification ne peut être apportée sur un véhicule de collection, celui-ci doit rester conforme à son origine d'où le nom "collection". Cordialement."

Donc je me demande où est le problème?
Est ce le fait que ma carte grise soit déjà en "collection" qui m'empêche de la passer en solo/side/car ? En tout cas,jamais entendu parlé de ça...
Ou suis je simplement tombé sur une personne de l'ANTS qui n'y connait pas grand chose et n'a pas voulu se fouler la rate ?
Que feriez vous ??
Merci pour vos conseils avisés

Essaie par la FFVE étant donné que ton véhicule possède déjà une carte grise collection.
Sûrement plus simple

Merci Ludo

Ce serait donc le fait que la carte grise de ma moto soit en collection qui bloque la procédure.
J'ai lu à peu près tous les posts traitant du changement de carte grise solo en side-car où solo/side/car et rien n'est apparu sur ce problème.
Le dossier d'homologation fourni par BMW France me semble bien plus complet et détaillé que ce que peut fournir la FFVE.
Ce serait surement la piste du dernier recours...

Je me rends compte que j'ai crée un nouveau post alors que je voulais répondre dans le sujet ouvert par Kaelka "Side car r27" le 4 Décembre 2020.Si un modérateur peut le remettre au bon endroit, merci !

Refait une nouvelle demande ,tu es tombé sur quelqu’un qui ne connait pas la procédure...  

Il ne faut pas être pressé avec L'ANTS:moi il m’a fallut 3 mois  pour obtenir ma C.G. solo-side !(Et 3 aller -retour)

Maintenant,tu aurais peut être du demander directement la cg  solo-side
lorsque tu  a fait te demande de carte grise collection auprès de la FFVE...

Merci pour ta réponse.
Oui en effet j'aurai certainement du faire la demande pour solo/side dès la première demande de certificat d'immatriculation.

Tu me confirmes donc que le fait que ma carte grise actuelle soit en "collection" ne m'empêche absolument pas d'obtenir la mention solo/side ?
Encore faut - il tomber sur la bonne personne à l'ANTS ....

jejho440 a écrit:Je me rends compte que j'ai crée un nouveau post alors que je voulais répondre dans le sujet ouvert par Kaelka "Side car r27" le 4 Décembre 2020.Si un modérateur peut le remettre au bon endroit, merci !

Retourne dans ta 1ere intervention, tu édites, et tu changes le titre.

A noter, la mention «solo/side» n'existe plus.

C'est maintenant «SOLO-SIDE-CAR» : «Motocyclettes avec side-car adjoint.»

Il existe aussi :
«Motocyclettes avec side-car intégré (véhicule à trois roues non symétriques) : SIDE-CAR»

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (Annexe V)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032709383/2018-04-20/

par fois cela dépend juste de la personne qui gère le dossier , j'ai eu le cas ,mon dossier est revenu un lois aprés ,et, me disait de passer par les mines!!!
j'ai renvoyé le dossier sans rien changé ,et, une semaine après j'ai reçu ma CG modifiée !!!

jejho440 a écrit:Merci pour ta réponse.
Oui en effet  j'aurai certainement du faire la demande pour solo/side dès la première demande de certificat d'immatriculation.

Tu me confirmes donc que le fait que ma carte grise actuelle  soit en "collection" ne m'empêche absolument pas d'obtenir la mention solo/side ?
Encore faut - il  tomber sur la bonne personne à l'ANTS ....

Je ne confirme pas ,j'ai jamais essayé avec une CG collection...

Çà ne te coute rien de refaire une demande auprès de l'ANTS.

Sinon il faudra repasser par la FFVE...

Merci à tous pour vos réponses.
Effectivement, le plus simple est que je refasse une demande à l'ANTS ,on verra bien si j'ai la chance de tomber sur quelqu'un de plus motivé....  

Je vous tiendrai au courant de l'issue de tout ça dans quelques mois  très vite...

jpd a écrit:
Je ne confirme pas ,j'ai jamais essayé avec une CG collection...

Çà ne te coute rien de refaire une demande auprès de l'ANTS.

Sinon il faudra repasser par la FFVE...

 
Ouais, c'est quand même le point qui me fait douter....Et si l'ANTS avait raison la dessus?
Bon j'essaye quand même de renouveler ma demande croisons les doigts

Question naïve : l'ANTS peut intervenir sur une CG FFVE ?

goeland_ a écrit:Question naïve : l'ANTS peut intervenir sur une CG FFVE ?

je dirais que oui !!!
mais sans certitude .

"Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Ancienne carte grise, ou si vous ne l'avez pas, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule
  
• Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque - FFVE (un modèle est disponible en ligne)
  
• Pour un véhicule d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule
  
  
  
  • bénéficie déjà de la mention Véhicule de collection et qu'il a été mis en circulation la première fois à partir du 1^er janvier 1960
    
  • ou ne bénéficie pas encore de la mention Véhicule de collection."
    
  
  
  

goeland_ a écrit:Question naïve : l'ANTS peut intervenir sur une CG FFVE ?

C'est la question ,puisque je suis passé par la ffve pour ma carte grise qui te délivre une attestation qui certifie que ton véhicule peut être immatriculé en "collection" ,pour le reste la procédure est la même que pour une carte-grise "normale" tu envois tous les justificatifs et l'attestation ffve à l'ANTS qui te délivre le certificat d'immatriculation définitif.
Mais justement il semblerait que l'ANTS ne veuille plus apporter d'autres modifications à une carte-grise "collection" ,c'est bien là tout mon problème  
Etonnant quand même que sur le forum je sois le premier à tenter cette manip.

La carte grise de collection c'est pas courant ...

Et en side car encore moins !

goeland_ a écrit:Question naïve : l'ANTS peut intervenir sur une CG FFVE ?

La FFVE ne délivre pas de CG, seulement des attestations qu'il faut joindre au dossier à transmettre à l'ANTS, qui elle seule délivre les CG (qu'elles soient de collection ou normales).

jpd a écrit:La carte grise de collection c'est pas courant . Et en side car encore moins !

Ça ça dépend ! Ici au Flatistan les motos des années 70 sont majoritaires. Une époque pour laquelle, à de rares exceptions, il n'y a pas de problème de CG disparue ou de CG absente pour cause de moto reconstruite à partir de pièces éparses.
Mais pour les plus anciennes, en particulier les avant-guerres, je n'ai pas de statistiques, mais à mon avis les CG collection sont majoritaires !

OK, merci de vos réponses 

Zündappmann a écrit:

goeland_ a écrit:Question naïve : l'ANTS peut intervenir sur une CG FFVE ?

La FFVE ne délivre pas de CG, seulement des attestations qu'il faut joindre au dossier à transmettre à l'ANTS, qui elle seule délivre les CG (qu'elles soient de collection ou normales).

jpd a écrit:La carte grise de collection c'est pas courant . Et en side car encore moins !

Ça ça dépend ! Ici au Flatistan les motos des années 70 sont majoritaires. Une époque pour laquelle, à de rares exceptions, il n'y a pas de problème de CG disparue ou de CG absente pour cause de moto reconstruite à partir de pièces éparses.
Mais pour les plus anciennes, en particulier les avant-guerres, je n'ai pas de statistiques, mais à mon avis les CG collection sont majoritaires !

Tout à fait d'accord :

"Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque -"

Je ne connais pas le pourcentage de CG collection pour les avant guerre,ce qui est sur c'est que la raison d’être de la CG collection ,

c'est de pouvoir faire rouler des ancêtres sans papiers !

(et non pas de rouler à Paris les jours de pollution ...)

Je pense qu avec une CG collection tu peux rouler ds Paris....... J ai un copain qui a une R12 avec CG collection, c est ce qu il m a dit!!! Il habite en région parisienne.... Chercher l erreur

L'avantage premier de la CG Collection, est de pouvoir faire rouler légalement des véhicules anciens n'ayants plus de papier et/ou jamais importés dans notre pays ... et très accessoirement, la possibilité de circuler dans certaines capitales, sans restriction aucune 
N'oublions pas que les véhicules anciens ne représente que 0.5% du parc automobile 

amaury a écrit:Je pense qu avec une CG collection tu peux rouler ds Paris....... J ai un copain qui a une R12 avec CG collection, c est ce qu il m a dit!!! Il habite en région parisienne.... Chercher l erreur

tiens c'est qui ?

Je me demande finalement si ,dans mon cas ,le problème ne viendrait pas du fait que sur mon dossier à l'ANTS je leur ai demandé de passer la carte-grise "collection" solo en carte-grise solo/side/car (avec le dossier d'homologation complet de BMW France,bien sur) et ils ont du comprendre qu'il fallait retirer la mention "collection" sur la CG solo/side/car.
Si c'est ça, je comprends mieux leur refus,il n'est effectivement pas possible de passer de CG "collection" à CG "normale" (le contraire est faisable).
Je vais reformuler ma demande en précisant bien que je demande une carte grise "Collection" solo/side/car.
Bon, pas évident tout ça...

Lors du changement de proprio, j'ai demandé la correction d'une erreur sur la CG de la 90 S, j'ai la lettre de BMW Europe indiquant bien l'erreur de la préfecture à un moment, l'ANTS m'a répondu "on fait la rectification", j'ai reçu ma CG non corrigé et je n'ai plus la lettre (facturé 40€) demandé à   et on ne peut joindre personne dans cette foutu bureaucratie   ... par moment, j'ai des envies de révolution