carte grise SIV suite achat moto belge

Bonjour les gens,

je viens d'acheter une moto belge de 1975 une fois...

savez vous si il faut demander au vendeur des papiers particuliers genre douane ou conformité pour faire le changement de propriétaire et la nouvelle carte grise SIV...? (il a une CG belge normale pour l'instant)

j'ai passé un mail en sous pref et j'aurai la réponse lundi, mais ça me turlupine... de cheval


Phil...
***

Ma R100R acheté en juin dernier du côté de Namur.
Tu fais un certificat de vente sur le Cerfa standard.
N'oublie pas de demander une attestation de vente avec prix à ton vendeur, tu en auras besoin pour obtenir le quitus fiscal auprès de ton centre d'impôts.
La plaque d'immatriculation restant la propriété de l'état, tu ne peux pas repartir avec. Il faut donc prévoir une remorque ou une camionnette.
Le vendeur va te remettre le titre de circulation du véhicule, en Belgique une belle couleur saumon.
Muni de ces papiers, tu pourras effectuer ton immatriculation en France après t'être fait pomper de 175 € par BMW France pour l'attestation de conformité nécessaire à l'obtention du certificat français.
Voila, c'est assez simple en fin de compte.
Tous les détails sont en ligne sur service-public.fr

jacques a écrit:
La plaque d'immatriculation restant la propriété de l'état, tu ne peux pas repartir avec.

repartir avec la plaque ou avec la moto ?

avec la moto pas de risque, elle est en pièces,
mais pour la plaque, il faut donc que le vendeur la conserve et la restitue en Belgique...

je n’ai pas précisé que la moto est en France.

merci pour ta réponse.

C'est cela même.
Si la moto est en pièce tu n'as pas d'urgence à obtenir le carton de la même manière qu'avec une machine roulante.

jacques a écrit:C'est cela même.
Si la moto est en pièce tu n'as pas d'urgence à obtenir le carton de la même manière qu'avec une machine roulante.

sauf que les guichets de carte grise en préfecture disparaissent à la fin du mois et en suite, il faudra impérativement passer par un professionnel...!!

Phil... a écrit:

jacques a écrit:C'est cela même.
Si la moto est en pièce tu n'as pas d'urgence à obtenir le carton de la même manière qu'avec une machine roulante.

sauf que les guichets de carte grise en préfecture disparaissent à la fin du mois et en suite, il faudra impérativement passer par un professionnel...!!

Sans doute, et donc payer plus cher 

Il semble que la demande par courrier à effectuer soi-même soit encore possible :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050

Tout est détaillé sur ce site.
En juillet, je me suis conformé à ce qui y était mentionné au moment et tout s'est correctement passé sans nourrir un intermédiaire.
J'aime bien les intermédiaires lorsqu'ils apportent un vrai service ou une valeur ajoutée et non lorsqu'ils se contentent d'encaisser la monnaie sans se fouler le moins du monde.
Pour une importation il faut déjà filer 175 € à l'importateur, alors pas besoin d'en rajouter si on peut l'éviter.

jacques a écrit:
Pour une importation il faut déjà filer 175 € à l'importateur, alors pas besoin d'en rajouter si on peut l'éviter.

je viens de me renseigner, c'est 200€ chez BMW maintenant.

je vais faire une demande FFVE,

et si je peux baiser la gueule au cons, je fais un don de la différence aux restaus du cœur ou à la Flatisteam suivant mon humeur...

La demande FFVE ne te dispensera pas de demander le certificat de conformité chez BMW

jacques a écrit:La demande FFVE ne te dispensera pas de demander le certificat de conformité chez BMW

ça me surprendrait, car c'est justement la raison d’être de la FFVE, de certifier l'origine, la conformité et l’existence des modèles de plus de 30 ans, mais tu as peut être raison.

dès que j'ai la réponse, je la communique. 

Phil... a écrit:

jacques a écrit:La demande FFVE ne te dispensera pas de demander le certificat de conformité chez BMW

ça me surprendrait, car c'est justement la raison d’être de la FFVE, de certifier l'origine, la conformité et l’existence des modèles de plus de 30 ans, dont le constructeur n'existe plus ou n'est plus représenté mais tu as peut être raison.

dès que j'ai la réponse, je la communique. 

J'espère pour toi que j'ai tort.

Phil... a écrit:

jacques a écrit:
La plaque d'immatriculation restant la propriété de l'état, tu ne peux pas repartir avec.

repartir avec la plaque ou avec la moto ?

avec la moto pas de risque, elle est en pièces,
mais pour la plaque, il faut donc que le vendeur la conserve et la restitue en Belgique...

je n’ai pas précisé que la moto est en France.

merci pour ta réponse.

Dans ce cas cela ne s'applique pas, mais sache que tu peux rouler légalement 4 mois (le délai maximum autorisé par l'administration pour mettre ton véhicule en conformité) avec le numero d'immat étranger. Il suffit donc pour les pays où la plaque est conservée par le vendeur, de faire faire une plaque en France avec les numéros etrangers. Ne pas oublier d'informer l'assurance bien entendu.

oui merci, mais pour le moment, elle est en pièces,

mon problème est de faire ca CG au moindre coût,
sachant ce qui m'attend pour la restauration...

jacques a écrit:

Phil... a écrit:

jacques a écrit:La demande FFVE ne te dispensera pas de demander le certificat de conformité chez BMW

ça me surprendrait, car c'est justement la raison d’être de la FFVE, de certifier l'origine, la conformité et l’existence des modèles de plus de 30 ans, dont le constructeur n'existe plus ou n'est plus représenté mais tu as peut être raison.

dès que j'ai la réponse, je la communique. 

J'espère pour toi que j'ai tort.

j'ai immatriculé en FFVE une D52 Motobecane sans le certificat de conformité que MBK voulait me vendre 50€...

on verra bien,

Demande quand même au propriétaire belge s'il n'a pas le certificat de conformité ...

jpd a écrit:Demande quand même au propriétaire belge s'il n'a pas le certificat de conformité ...

Entièrement d'accord .

jacques a écrit:La demande FFVE ne te dispensera pas de demander le certificat de conformité chez BMW

Si.
Ma Falcone de 1970 , achetée en Allemagne n 'a pas nécessité de passer par le racket de l'importateur Guzzi .
Heureusement, car chez Guzzi , rien n 'est garanti.

jpd a écrit:Demande quand même au propriétaire belge s'il n'a pas le certificat de conformité ...

Pour ma R100R je l'avais mais il a fallu celui de l'importateur français.
Quand tu es au guichet et que l'employé veut rien savoir d'autre.....
Par courrier, cela ne fera qu'augmenter les délais avec retour à l'envoyeur.

nortonton a écrit:Si.
Ma Falcone de 1970 , achetée en Allemagne n 'a pas nécessité de passer par le racket de l'importateur Guzzi .
Heureusement, car chez Guzzi , rien n 'est garanti.

Le racket n'est pas imposé par les importateurs mais par l'administration. Par ailleurs ça convient assez bien à la profession il me semble.
En ce qui me concerne, j'éviterai au maximum d'avoir à recourir à la FFVE. Trop de bidouilles se font sous sa bénédiction et un jour viendra où on en verra les limites.
Pour la 100 R de 1993, difficile de la faire passer en collection....

jacques a écrit:

nortonton a écrit:Si.
Ma Falcone de 1970 , achetée en Allemagne n 'a pas nécessité de passer par le racket de l'importateur Guzzi .
Heureusement, car chez Guzzi , rien n 'est garanti.

Le racket n'est pas imposé par les importateurs mais par l'administration. Par ailleurs ça convient assez bien à la profession il me semble.
En ce qui me concerne, j'éviterai au maximum d'avoir à recourir à la FFVE. Trop de bidouilles se font sous sa bénédiction et un jour viendra où on en verra les limites.
Pour la 100 R de 1993, difficile de la faire passer en collection....

T'as raison.
On n'est jamais trop méfiant. 
Ta moto de 1993 est hors ce sujet qui concerne Un flat de 1975. 

En rebondissant sur la FFVE on est un poil hors-sujet, mais difficile de ne pas se sentir concerné.
On a déjà largement discuté du pour et du contre concernant cette institution davantage dévouée à la cause automobile que motocycliste.
En ce qui me concerne j'apprécie plus particulièrement les machines "stock" au plus près de leur état d'origine. 
Pour ces machines il ne doit donc pas y avoir à se poser des questions de conformité et si on a la chance d'en avoir acquis une régulièrement immatriculée, il n'y a rien à redouter en cas de cession pour l'éventuel acquéreur.
Bien sur, je comprend le soucis de celui qui n'a que ce moyen, une CG FFVE, pour permettre à une machine de rouler lorsque toute solution classique a échoué.
Je privilégierai toujours une CG normale à une collection.

jacques a écrit:
il ne doit donc pas y avoir à se poser des questions de conformité et si on a la chance d'en avoir acquis une régulièrement immatriculée, il n'y a rien à redouter en cas de cession pour l'éventuel acquéreur.

non non, juste 200€.

suite...

j'ai envoyé un mail mercredi en préfecture des Landes, au service des cartes grises.
voici le texte:



Je viens d’acheter une moto BMW de 1975 à l’état d’épave à une personne de nationalité belge résidant dans les Landes.

Je souhaite procéder au changement de propriétaire et demander une carte grise SIV devant vos services. 
La carte grise de la moto est belge .

J’ai rendez-vous la semaine prochaine pour finaliser la transaction, payer et faire les papiers.

Merci de me dire quels sont les documents nécessaires pour cette moto de 1975,


voici la réponse:




Bonjour,
Vous pouvez obtenir une attestation de la Fédération Française des Véhicules d'époque pour immatriculer cette moto. Vous joindrez une demande d'immatriculation avec une photocopie de votre pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. Un règlement chèque à l'ordre du Régisseur des recettes.


rien sur le quitus fiscal,

rien sur le certificat de conformité.



désolé mais moi je comprends que si je choisis l'option FFVE, pas de Quitus ni ce COC (conformité)


CQFD.

Le QUITUS fiscal est gratuit pour une machine plus cotée à l'ARGUS. La Belgique fait partie de l'UE donc pas de problème. 

Salut Phil.

Ton véhicule a plus de 30ans et est importé donc FFVE et passage en cg collection. 
Tu peux toujours passer par le certificat de conformité bmw mais ça va te coûter cher car sûrement passage aux mines car le véhicule n'est pas français.

Pour la ffve, tu demandes un quitus fiscal au trésor public. C'est gratuit, la moto a plus de 6 mois.

Ensuite tu remplis le dossier méticuleusement, tu leur donnes les photos demandées (numéros cadre, moteur etc...), la copie de la cg, du cerfa et tu n'oublies pas de mettre dans l'enveloppe un joli chèque de 60€ (frais de dossier  ).

Si tout est fait correctement, tu reçois ton papier ffve pour avoir ta carte et immatriculer la moto.

Les délais sont assez rapides depuis cette année. J'ai du faire un dossier pour ma voiture il y a quelques mois. Une vieille anglaise que j'ai importé de son pays d'origine. En une semaine c'était réglé et j'ai pu immatriculer mon véhicule.