renseignements immatriculation véhicule à l'étranger

Certains contribuables ont pris l'initiative de porter leur dossier en justice ; apparemment, certains (je n'ose pas dire la plupart) gagnent. Je ne sais pas si les honoraires d'avocat restent à leur charge.

Je pense détenir le record...
demande d'immatriculation commencée au guichet en septembre 2017 (les guichets existaient encore)
j'en suis au 8 éme échange, dont 6 me demandent de créer un compte alors que je l'ai bien sûr créé et que je me connecte par les impôts...
j'ai du supprimer mon compte et le recréer à deux reprises... pas mieux,
j'ai réussi à envoyer un texte et des documents il y a un mois maintenant,
j'attends.

je serai en retraite en 2021, la restauration de la moto n'est même pas encore commencée,
mais je suis prudent, je préfère m'y prendre à l'avance,

(je pense que le plus dur dans la restauration sera d'avoir le carte grise...)

Message reçu le 8 mai (le jour même de ma demande) :

"Bonjour,

Nous vous informons que votre autre demande immatriculation n° xxxxxxx est passée à l'état "Analyse par le service instructeur".

Les différents états d'une demande :
- Abandonnée : demande annulée à votre initiative
- Analyse par le service instructeur : demande en cours d'analyse par le service instructeur. Cet état ne nécessite pas d'action de votre part.
- Rejetée / Rejetée par le service instructeur : demande rejetée par le service instructeur.
- Terminée : demande finalisée.

Le Centre d'Expertise et de Ressources Titres est en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules

Le ministère de l'Intérieur"



Message reçu aujourd'hui, date de renvoi des pièces demandées ; (apparemment message identique, avec mon commentaire) :

"Bonjour,

Nous vous informons que votre autre demande immatriculation n° xxxxxxx est passée à l'état "Analyse par le service instructeur".

Note
22/06/2018 11:5 AUTR
Autre motif - champ libre : 
Bonjour,
Voici les documents demandés.
S'agissant d'une moto, le contrôle technique n'est pas obligatoire ? Je vous joins néanmoins celui fait en Allemagne par l'ancien propriétaire.
Cordialement,

Liste des pièces jointes : Carte didentite, Justificatif domicile, Quitus fiscal, Certificat de cession renseigne, Demande de certificat dimmatriculation, Zulassungsbescheinigung Teil I, Zulassungsbescheinigung Teil II, Certificat de conformite, Controle technique

Les différents états d'une demande :
- Abandonnée : demande annulée à votre initiative
- Analyse par le service instructeur : demande en cours d'analyse par le service instructeur. Cet état ne nécessite pas d'action de votre part.
- Rejetée / Rejetée par le service instructeur : demande rejetée par le service instructeur.
- Terminée : demande finalisée.

Le Centre d'Expertise et de Ressources Titres est en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules

Le ministère de l'Intérieur"

Lu sur le site de Boursorama, en date du 11 juin :

"Devant la commission d'évaluation des politiques publiques de l'Assemblée nationale, Gérard Collomb a affirmé, mardi, "travailler" à simplifier les démarches. Le ministre de l'Intérieur a également fait valoir que 3,5 millions de cartes grises ont été délivrées aux usagers depuis novembre 2017.
"Plus de 80% des demandes sont traitées de manière automatisée pour les opérations les plus fréquentes" comme des demandes de duplicata ou des changements d'adresse, a complété le ministre.
Objet de nombreuses spéculations, le stock de demandes de cartes grises en attente d'être traitées s'élève "à 200.000 titres, soit l'équivalent de neuf jours d'activité", a affirmé le ministre. Il est en voie de résorption, selon lui. "Une partie de ces demandes sont des dossiers incomplets en attente de pièces que les usagers doivent fournir", a-t-il précisé."
Facile : on jette les pièces fournies et on les redemande !

Lu sur lesfurets.com, en date du 11 juin :

"Faute d’avoir leur certificat d’immatriculation, certains usagers n’ont pas hésité à attaquer les services de l’Etat en justice. Certains ont reçu une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1 500 euros."

On croit rêver :
J'ai envoyé les pièces ce matin à 11 heures.

Je reçois à 17h30, ce même jour :

« Le CERT a terminé le traitement de votre demande. Vous devez réaliser le paiement pour finaliser votre demande. Pour cela veuillez reprendre votre démarche dans le panier de votre espace client.»

L'administration chercherait-elle à se rattraper ?

• 11 heures : envoi des pièces demandées ;
  
• 17h30 (le même jour !) : Le dossier est complet, on me demande de payer ;
  
• 19 heures (toujours le même jour) : je paye, j'ai aussitôt mon certificat provisoire !
  

A noter, dans la liste ci-dessous qui m'est renvoyée : finalement, les pièces demandées initialement ont été retrouvées. Elles font doublon avec celles renvoyées aujourd'hui.

Pièces justificatives retenues

• Carte didentite
  
  
• Justificatif domicile
  
  
• Quitus fiscal
  
  
• Certificat de cession renseigne
  
  
• Demande de certificat dimmatriculation
  
  
• Zulassungsbescheinigung Teil I
  
  
• Zulassungsbescheinigung Teil II
  
  
• Certificat de conformite
  
  
• Controle technique
  
  
• Zulassungsbescheinigung Teil II
  
  
• Certificat de cession renseigne
  
  
• Justificatif domicile
  
  
• Quitus fiscal
  
  
• Demande de certificat dimmatriculation
  
  
• Zulassungsbescheinigung Teil I
  
  

Même pas besoin du livret de famille, du livret militaire ni du carnet de vaccinations à jour...
Pfff
tout fout l'camp.
fainéants ces fonctionnaires.

La réception de mon certificat d'immatriculation ce matin clôt un dossier débuté le  ... 8 mai !

Un petit résumé s'impose :

8 mai : Dépôt de la demande sur le site Internet : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

La moto étant importée de l'étranger, Je clique sur "Faire une autre demande concernant un véhicule"

Je me connecte avec mon compte France connect.

Je sélectionne "Immatriculer pour la première fois un véhicule en France", puis "Immatriculer un véhicule d'occasion (acquis à l'étranger ..."

Voici les pièces demandées :

justificatif d'adresse?		AJOUTER
justificatif de vente ou de propriété?		AJOUTER
certificat d'immatriculation étranger ou pièces équivalentes permettant de justifier les caractéristiques techniques et la propriété du véhicule?		AJOUTER
certificat d'immatriculation étranger ou pièce équivalente justifiant les caractéristiques techniques du véhicule?		AJOUTER
justificatif fiscal (si véhicule acquis à l'étranger)

Aucune trace de certificat de conformité !

En effet, voici ce qu'indique l'arrêté du 9 février 2009, chapitre 1. E. 2. :
"Un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d'identification à un type communautaire si le certificat d'immatriculation CE n'est pas fourni ou ne permet pas d'immatriculer le véhicule."

Le certificat d'immatriculation CE fourni permet d'immatriculer le véhicule. Donc pas besoin de certificat de conformité.



Le 23 mai, 2 semaines après l'envoi de mon dossier, je reçois une demande de pièces complémentaires ... qui reprend toutes les pièces déjà fournies !

Dans les pièces demandées, figurent :
- le contrôle technique (dont les 2 roues sont dispensés) ;
- le certificat de conformité.



Mon avis :
Vu le bazar de mise en route du nouveau système en ligne, je pense que toutes mes pièces jointes sont passées à la trappe ;
Le fait de demander un contrôle technique conforte mon sentiment.



Même s'il est inutile, je demande le certificat de conformité à BMW France, accompagné d'un joli chèque de 170 €.



Le 22 juin, je reçois le certificat : il aura fallu un mois. Je renvoie tous les documents sur le site de l'ANTS.
Le même jour à 17h30 : Le dossier est complet, on me demande de payer ;
19 heures (toujours le même jour) : je paye, j'ai aussitôt mon certificat provisoire !

Ce 30 juin, je reçois le certificat définitif.

On dirait quand même que vu la croissance du bordel ambiant depuis des mois, des progrès ont été faits.
peut-être que le système a été assoupli.
Pour débloquer peu à peu l 'embouteillage.

N 'empêche que maintenant tout le monde flippe ( moi le premier) , et se rend chez un intermédiaire payant au lieu de tenter sa chance dans le pot de pus.
Etait-ce programmé ? c 'est bon pour la croissance et les rentrées fiscales ( TVA sur le service) .

Phil... a écrit:Je pense détenir le record...
demande d'immatriculation commencée au guichet en septembre 2017 (les guichets existaient encore)....

ça y est  !!
miracle !
j'ai payé 98,76€, je vais l'avoir.

donc résumé, moto belge, vendeur belge sans code ni SIV,
pas de certificat de conformité BMW à 200€, juste une attestation FFVE,
c'est passé.


les Diables Rouges m'ont porté chance, espérons que les argentins ne porteront pas la poisse