Comment faire ? Carte grise)

Prise de tête !
J'ai acheté en toute légalité (et cher) une R 60 d'occasion à un particulier afin de faire plaisir à mon fils, pour qu'il puisse rouler avec moi... Au moment de faire la demande de carte grise à mon nom, le dossier complet  a été reçu par la sprefecture sans problème. J'ai le reçu...
Contre toute attente et après deux mois d'attente, je reçois une lettre mentionnant que tout est en règle avec en retour tout mon dossier et la mention hésothérique et brève : " Mr XX, vendeur, de la moto fait une REA." Je me rends à la gendarmerie afin d'essayer de comprendre  
Sympa, je suis très bien reçu, le gars examine le dossier...carte grise originale première main rayée vendu...certif non gage; paiement par chèque de banque encaissé, justificatifs de tout et tout. Il ne comprend pas non plus. Question à ses collègues (motards), personne ne sait ce que peut etre une REA en dehors d'une attitude médicale urgente. Les plaisanteries fusent... aussi vous voulez en faire quoi de cette carte grise,...
Et puis vient l'info d'un employé de l'état civil passant par là ... "Vouais c'est pour avoir une carte grise informatique"  "Le vendeur y faut qui la demande lui, parcequ'en prefecture y veulent pas faire la saisie c'est trop long, font chier he..."
Le plus beau c'est qu'il avait raison !
Je contacte donc le vendeur, sans succès. Je vais chez lui, à 40 Km de chez moi, et là, j'apprends qu'il est a tout vendu (voiture, meubles,maison compris) et est parti à l'étranger passer sa retraite.    Pas moyen d'avoir sa nouvelle adresse encore moins son nouveau telephone !!!!
(Smileys de désespoir) Comment faire !? Orage, desespoir, mais espoir en mes ... amis Flatistants !

Si tu as la possibilité de changer de département, un des avantages du nouveau système d'immatriculation est de pouvoir déposer le dossier dans n'importe quelle préfecture. Pour des cas comme le tient où la solution tient au bon vouloir de l'administration, certaines semblent plus souples que d'autres.
Je ne connais les préf du sud de la France mais certains ici ont dû déjà avoir à faire avec plusieurs et pourront te renseigner sur les moins chiantes.

Bon courage et bonne chance

Voilà un gars qui a eu le même soucis que toi, et qui connaissant quelqu'un préfecture, a du "bidouiller" pour s'en sortir:

Merci RODIN, Merci DOM !

Vous me donnez un bon espoir...
La liste des Prefs sympa m'intéresse ! Dom, je n'arrive pas à lire sur la photo ! Un peu plus grand ou un lien serait super !

Chapiliou a écrit: Dom, je n'arrive pas à lire sur la photo ! Un peu plus grand ou un lien serait super !

Tu n'as pas l'option zoom sur ton pc ?
Bon, tiens, voilà le lien en question

Je risque d'être confronté au même problème, avec une 90S ....
Au pire, CG collection

Merci pour l'information, je n'avais pas connaissance de ce genre de situation, c'est bon à savoir.
__

Mais qu'on ne vienne pas me dire que l'administration ne dispose pas des informations nécessaires pour établir la nouvelle CG.
Si on commet un excès de vitesse avec une plaque ancienne numérotation ils retrouvent bien le titulaire de la CG, non ?
Le problème, c'est que ces branleurs n'ont pas envie de se faire ch... à consulter l'ancien système et à ressaisir les infos dans le nouveau...

Skill a écrit:
__

Mais qu'on ne vienne pas me dire que l'administration ne dispose pas des informations nécessaires pour établir la nouvelle CG.
Si on commet un excès de vitesse avec une plaque ancienne numérotation ils retrouvent bien le titulaire de la CG, non ?
Le problème, c'est que ces branleurs n'ont pas envie de se faire ch... à consulter l'ancien système et à ressaisir les infos dans le nouveau...

Les services de l'administration ne communiquent pas entre eux ... dans ce cas c'est au détriment de l'intéressé, dans certain cas c'est à son avantage ... c'est la paperasserie Française 

C'est bidon, si t'as déjà une carte grise française, juste un employé de préfecture feignant.
En 4 ans j'ai du créer un quinzaine de carte grise pour cyclo qui n'en avait pas du tout donc pas informatisé non plus.
Va au guichet directement au moins s'il te refuse (ce qui m'étonnerais), ils te diront pourquoi et qu'est ce que tu dois faire.

Change de Prefecture, voir en sous Prefecture aussi s'il en reste par chez toi avec un service de carte grise.
Une saisie de carte grise ça prend 5 mn avec la verification du dossier !

Et comme dis Djeff, si tu a la possibilité va au guichet directement. Attention, dans certaine pref ça se passe sur rdv maintenant (dans les PO par exemple), l'avantage c'est que t'a plus une file d'attente de malade et que c'est beaucoup plus serrain.

(C'est bizarre ça, si on est héritier d'un véhicule suite au décès du propriétaire,faudra bien faire la demande soit-même ,
sans compter les vendeurs qui ne vont pas vouloir s'emmerder avec ça ...)

Sur les sites des préfectures rubrique carte grise, on peut obtenir sous 24h le document sans se déplacer.  

Dans le cas d'une vente ou d'une cession, pas moyen de télécharger un certificat que l'on a tous connu. Maintenant pour vendre ou céder un véhicule, le vendeur doit faire une déclaration en ligne qui doit servir à l'acheteur pour obtenir sa carte grise. 

Donc INTERNET pour tous  

çà va compliquer la tache des trafiquants en tout genre mais pour les autres aussi 

En y allant directement ,normalement çà ce passe bien...

Me voici de retour de la Sous Préfecture. Après avoir épluché mon dossier et reconnu qu'il était complet, l'agent a refusé de me faire un certificat aux motifs que:
- mon véhicule " n'existait pas sur ses listings " ;
puis
- que je ne pouvais prouver "qu'il n'était pas gagé".
J'ai répondu point par point:
Si mon véhicule n'apparait pas sur les listings informatisés c'est qu'il n'y a pas été inscrit, tout simplement. A défaut, l'original de la carte grise sert justement à prouver son existence !
Oui, oui mais qu'est-ce qui nous prouve qu'il n'est pas gagé, Monsieur ?
Le certificat de non gage que j'ai exigé du vendeur lors de la vente et qui est joint au dossier. Le voici !
Voui, mais ça, c'est qui qui l'a fait ? Vous, non. Ah non, c'est le Ministère, mais regardez, il est certifié que le véhicule immat XXXXX ne figure pas sur la liste des véhicules gagés; ça ne veut pas dire qu'il ne l'est pas puisqu'il n'existe pas...on peut pas le savoir" "Attendez, j'appelle ma chef..."
J'essaye d'expliquer aux deux fonctionnaires d'Etat que cette moto datant de 1966 , je ne vois pas comment elle pourrait enregistrée sur une banque informatique récente ou être gagée sans être sur la liste qui du reste n'existe pas à leurs yeux !
Rien n'y fait.
La chef ordonne que l'ancien propriétaire fasse une demande d'immatriculation informatisée avant toute chose.
Voilà ! Retour à la case départ, sachant que l'ancien propriétaire a vendu tous ses biens pour aller vivre à l'étranger le 10 Aout dernier; qu' il n'a pas laissé d'adresse, ce dont l'administration ne veut rien entendre malgré tout mes arguments et ma bonne foi.
Désespérant.

L'Etat doit faire des économies. Tout le monde le sait ... sauf les représentants de l'Etat.

Commençons par multiplier le nombre de fonctionnaires par ..... 0,60. Quand on réussit à en avoir un qui s'occupe de notre cas, c'est pour nous emmerder. Donc, il y en a beaucoup trop. Des économies, je vous dis .................

Change de préfecture...tu es tombé sur des ignares ...

Ça sera pareil sauf SI, cette nouvelle fois tu as la chance de tomber sur fonctionnaire un peu moins règlement/règlement ... bon courage   dernier recours au cas ou, l'association "40 millions de consommateurs"

Il faut tomber sur la personne qui a envie au bon moment et surtout sur la bonne préfecture.
Sinon, connaitre quelqu'un en préfecture qui arrangera l'affaire.............

Essaye dans une autre (sous-)préfecture, tu n'as rien à perdre (si ce n'est du temps).

Merci à tous,
Mes nerfs sont à rude épreuve ! Comment ne pas aussi penser que cette carte grise peut etre fausse, ou que sais-je !? Et pourtant, en Gendarmerie, ils ont frappé les numéros, immat, cadre, etc et rien n'est sorti de facheux...
Je craque.

Quel bordel  

un véhicule de 1966 Gagé  ,non mais sans blague 

marco a écrit:Quel bordel  

un véhicule de 1966 Gagé  ,non mais sans blague 

C'est possible, aujourd'hui, un certificat de "non gage" regroupe 5 ou 6 choses, être en règle avec les impôts, ne pas avoir d'amendes impayés, pas de crédit (c'est possible sur une occaz) etc, etc 

Des textes STP ??
 Aux diverses prefecture auquelles j'ai fait des CG dans ma vie  ,m'ont tous dit  ,Véhicule de plus de 10 ans  ,on en a pas besoin ,

Salut Chapiliou !
Pourquoi tu n'essaies pas une carte grise collection ?
Quitte a passer par la FFVE (70€) à qui tu pourras montrer la CG comme origine de propriété et pour identifier/dater le vehicule.
Ensuite tu vas à la préfecture avec l'attestation FFVE (il faut compter 3 mois) sans parler de l'ancienne carte grise et tu obtiens la nouvelle dans la foulée:biker:

marco a écrit:Des textes STP ??
 Aux diverses prefecture auquelles j'ai fait des CG dans ma vie  ,m'ont tous dit  ,Véhicule de plus de 10 ans  ,on en a pas besoin ,

Et bien aujourd'hui, avec les excès de vitesse flashés par les radars, tu ne pourras vendre un véhicule et donc changer la CG que si toutes les contraventions sont payées ... donc avoir un "non gage" vierge ... pour les textes, gogol est ton ami

https://fr.wikipedia.org/wiki/Certificat_de_non-gage