Big brother Est-ce que ça va servir aussi à autre chose ?

Comme pour beaucoup ici, ma moto est assurée en collection. Dernièrement, je reçois un courrier de mon assureur me demandant de lui faire parvenir copie recto-verso de ma carte d’identité ou bien de mon passeport. La raison en serait la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que contre le financement du terrorisme
Je m’étonne et je demande explication, car la mutuelle assurant ma voiture de tous les jours, elle, me laisse tranquille.
En réponse, mon assureur me fait parvenir des références de textes réglementaires qui montrent qu’il ne s’agit pas d’une lubie de sa part mais bien d’une demande de l’administration de l’Etat.
 
Si l’on ne peut qu’être d’accord avec la lutte contre le blanchiment et le terrorisme, je me demande quel est le sens de cette mesure. Il y a une collecte énorme de documents (papier ou digital) effectuée par des entreprises privées. Doivent-elles les évaluer et les traiter elles-mêmes ? Doivent-elles tout transmettre en bloc à l’administration de l’Etat ? Et qu’est-ce que l’administration peut en faire dans la pratique ? C’est une masse de travail qui a un coût, pour les entreprises comme pour le contribuable, mais dont on peut douter de l’efficacité. Pour des millions d’usagers sans histoires, on pourra peut-être, au prix de ce travail énorme, débusquer un personnage louche, à condition qu’étant sans ressources il assure ses cinq Ferrari et trois Lamborghini chez le même courtier. Je suis très sceptique. A moins que ce fichage général ne serve aussi à autre chose.

Drôle de justification de la part de l'assurance

Je suis chez deux assureurs dont 1 ou j'ai 8 motos/mobylette/solex en collection jamais eu ce genre de demande

Curieux en effet… c’est qui l’assureur ?

Qestion et remarque : C'est quoi le véhicule assuré ? Et combien y en a t'il ? Nous avons dû fournir ces papiers (pour tous les membres du bureau) pour la banque de l'assos de ma femme .....

moi , j'ai ma flotte chez mascotte et je n'ai rien reçu a ce sujet .
quoiqu'il en soi je trouve cette démarche complètement délirante !!!
a suivre ...

Salut,
je viens de me farcir les 100 pages de ce truc là :
https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/0cb649a1-21f3-4ef9-94ca-eacad18810b3/files/0cd4ec30-71e2-4f7d-a41a-a40afce1abb8

page 51, on trouve bien l'idée suivie par la société d'assurance qui fait appel à un de ses courtiers pour suivre les recommandations de l'état :


Ceci étant, je suis moi aussi très sceptique sur les éventuels résultats espérés par un fichage systématique des proprios de véhicules de collection, d'autant plus qu'à ma connaissance, on peut assurer un véhicule dont on n'est pas le réel propriétaire, mais seulement l'utilisateur...

Tictacben a écrit:Curieux en effet… c’est qui l’assureur ?

Carene Assurance, qui ne fait pas que l'assurance de véhicules.

Les véhicules assurés sont deux BMW tout à fait banales, "2 soupapes à carburateurs", selon l'objet de notre forum, motos datant des années 50/60, donc a priori pas un signe de richesse extravagante.

J'ai juste l'impression que l'assureur répercute une demande irréfléchie de l'administration, qui a monté une usine à gaz qui va coûter un travail énorme et donc "un pognon de dingue", comme dit l'autre, pognon que nous, assurés et contribuables, allons en fin de compte verser à la société privée (assurance) et à l'Etat (impôts), tout cela pour un résultat sinon nul, du moins extrêmement ténu.

Quand j'entends des politiciens qui ont entériné, voire provoqué le millefeuille législatif et réglementaire, parler de simplification administrative, cela uniquement parce qu'ils sont en campagne électorale, je me dis que l'on a affaire à de fieffés hypocrites et je me demande où est leur sens de l'Etat.

puis , de toutes manière , ton assureur a déjà les photocopies de tes CG et de ton permis de conduire . je ne vois pas bien ce que ta carte d'identité va leur apporté de plus  .

rémi 83 a écrit:puis , de toutes manière , ton assureur a déjà les photocopies de tes CG et de ton permis de conduire . je ne vois pas bien ce que ta carte d'identité va leur apporté de plus  .

A moins que cela ne soit une mesure à tiroirs, en fait fiscale. Le but serait en effet de saisir (ficher) tous les possesseurs de véhicules assurés en collection, que le véhicule ait une carte grise de collection ou pas. Le raisonnement serait donc  : assuré en collection, donc de collection, donc taxe forfaitaire ou sur la plus-value à la revente. C'est possible, même si pour ce faire il est plus simple d'utiliser le fichier déjà existant des cartes grises en fixant une limite d'âge.

Je crois que tu surestimes beaucoup les capacités de recoupement de l'administration fiscale...tout ce que tu redoutés est déjà possible légalement, pas besoin de s'emmerder à trafiquer avec des assurances !
Clairement c'est juste une initiative malheureuse de ton courtier qui se résoudra facilement par une menace de résiliation ou sa mise à exécution. Taxer les véhicules de collection coûterait plus que ça ne rapporterait, et actuellement la tendance est plutôt à inciter fiscalement à en acquérir.

jbt a écrit:Je crois que tu surestimes beaucoup les capacités de recoupement de l'administration fiscale...tout ce que tu redoutés est déjà possible légalement, pas besoin de s'emmerder à trafiquer avec des assurances !

C'est ce que je disais, le fichier des cartes grises suffit. Il y a juste à poser une date limite à partir de laquelle le véhicule serait automatiquement de collection. Quant à la taxe sur les objets de collection, elle existe déjà, à la vente : soit montant forfaitaire, soit pourcentage sur la plus-value.


"Clairement c'est juste une initiative malheureuse de ton courtier qui se résoudra facilement par une menace de résiliation ou sa mise à exécution. Taxer les véhicules de collection coûterait plus que ça ne rapporterait, et actuellement la tendance est plutôt à inciter fiscalement à en acquérir."

Il ne s'agit pas d'une initiative du courtier. La demande de l'administration existe réellement. Simplement, il semble que nombre d'assureurs ne répondent pas à cette demande en raison du travail que cela représente pour eux. D'autre part, les textes que j'ai pu consulter ne sont pas limpides. Courtier trop zélé sans doute...

Pareil.
Mon assureur m'a écrit que déclarer une Deauville à 2500 balles, ça puait le blanchiment d'argent illégal.
Je lui ai donné les coordonnées de Jeanned. Ça l'a calmé pour l'instant. 
S'il continue, je balance Nortonton.

(Tonton, il doit y avoir une possibilité de s'arranger à l'amiable. Tu sais que je suis un ami. Un vrai ami. )

L'assureur a-t-il réellement écrit "copie recto verso du passeport" ?
Passke si oui, une copie des couvertures devrait suffire.  

Oui, bon...