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Taxe sur les plus-values lors de la vente de véhicules de collection

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Message  LudovicFlat Mer 3 Fév 2021 - 18:55

Flatistanais(e),
Petite curiosité fiscale que je viens de me découvrir :
Lors de la vente d'un véhicule de collection, faites attention ! Surtout si on tient compte de la flambée des prix de nos vieilles mécaniques ( souvent supérieurs à 5000€ ) . Le FISC nous a prévu une petite surprise ...
https://www.eplaque.fr/infos/voiture-de-collection-les-plus-values-sont-taxables

Bonne lecture  .... Et bonne vente .
biker
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Message  Dom Mer 3 Fév 2021 - 18:58

Faut arrêter de se faire peur. drunken
Pipeau mandoline à notre niveau. moque
Dom
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Message  Philooo Mer 3 Fév 2021 - 19:14

ça concerne surtout les machins à plusieurs centaines de milliers de brouzoufs. Aucun inspecteur du fisc ne va même sortir son bic parce qu'un pékin a vendu sa R100 500 balles de plus qu'il ne l'a payée.

Philooo


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Message  beaujolais racer Mer 3 Fév 2021 - 20:10

Philooo a écrit:un pékin a vendu sa R100 500 balles de plus qu'il ne l'a payée.
Ben en ce moment il a sacrément de la chance s'il arrive à vendre déjà.
beaujolais racer
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Message  breizracer Mer 3 Fév 2021 - 20:38

Cette taxe n'est pas nouvelle, et quand j'ai revendu mon Alfa Bertone 1750, j'étais content d'avoir gardé toutes les factures d'entretien. Ne vous leurrez pas, votre banque communique avec le fisc quand vous rentrez une somme importante (je n'ai pas la valeur plancher), ce que ne fait pas la Suisse par contre...
<Bon, pour les flats, faut pas avoir peur...

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Que la bête meure.
Mais pas tout de suite...
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Message  georgesgiralt Mer 3 Fév 2021 - 20:59

Je pense que sont surtout visés les mafieux qui se servent de l'art ou des véhicules de collection pour blanchir de l'argent. (on peut ajouter les bijoux et les robes de grands couturiers mais ces deux articles sont un peu passés de mode depuis qu'il faut payer par virement avec pedigree... )
Bon, il se peut que les mailles du filet soient un peu trop fine et attrapent de très menu fretins mais dans ce cas, tu peux aller négocier avec le fisc et obtenir une remise ou une annulation. Bien sur, si tu fais deux ventes par semaine, là, c'est pas pareil...

georgesgiralt


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Message  Palica Gringo Mer 3 Fév 2021 - 21:55

Donc on ne peut plus transformer des R90/6 en R90s et s’en mettre plein les poches? souris

____________________
Cousindamérix

**************

- Alors, tout s’est passé comme prévu ?
- Non, mais c’était prévu.

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Message  jbt Mer 3 Fév 2021 - 22:15

Rien de très nouveau, ça fait des années que c'est appliqué (2016 de mémoire) à partir de 5000€ de valeur. En pratique, tu peux ajouter un zéro pour que ça vaille le coup de s'y pencher.
ll faut rappeler que cette taxe s'appliquait en échange de la non prise en compte du véhicule de collection dans le cadre du calcul de l'ISF...Ceux qui y étaient soumis y sont très, très, très largement gagnants, mais maintenant, l'ISF n'existe plus et l'IFI ne prend en compte que les biens immobiliers comme base.
C'est aussi censé éviter la spéculation sur les véhicules de collection...
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Message  R27 Mer 3 Fév 2021 - 23:40

Plus d'informations :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html/identifiant%3DBOI-RPPM-PVBMC-20-10-20181231
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Message  Alatriste Jeu 4 Fév 2021 - 6:20

D'abord, au FLATISTAN, y en a pas des véhicules de collection. Y a que de vieux utilitaires.

Et vu qu'on en est amoureux, on les vend pas.

En revanche, ça pourrait faire drôle a nos ayant droits, dans quelques décennies...

Ahhhh ! Le FISC fucking !
Alatriste
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Message  nortonton Jeu 4 Fév 2021 - 6:27

D'où l'intérêt d'avoir plusieurs banques.
Et des transactions effectuées, au moins partiellement , en espèces. 

Je sais, les grosses sommes en liquide, c'est interdit  confus.
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Message  Philooo Jeu 4 Fév 2021 - 6:32

R27 a écrit:Plus d'informations :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html/identifiant%3DBOI-RPPM-PVBMC-20-10-20181231
Notamment paragraphe 70 : l'importance de son prix, lequel doit être sensiblement supérieur à la valeur d’un bien similaire destiné à un usage courant

Autrement dit, tant qu'une R100 ne vaudra pas "sensiblement" plus (disons le double) qu'une R1250 actuelle, on est tranquilles. Mais faudrait pas qu'un inspecteur zélé aille comparer une R90S restaurée avec une R850R d'occasion.

Philooo


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Message  nortonton Jeu 4 Fév 2021 - 6:39

Philoo. bien
Précision éclaircissante.
Intéressante information.
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Message  georgesgiralt Jeu 4 Fév 2021 - 9:30

Bon,
Une connaissance, ayant des problème de sous a vendu deux motos "de collection" (une entre-tubes et une anglaise d'avant guerre ) toutes deux assez cotées.
Évidemment il a été rattrapé par le fisc. Il est allé voir le contrôleur et après discussion, la taxation a été remise gracieusement. 
Étant donné que je n'étais pas présent, je ne connais pas la teneur des échanges.
Ce que j'ai retenu c'est que dans certains cas, il faut aller réclamer poliment et que l'on peut gagner.
Mais tout ça c'est des "on dit"... ™

georgesgiralt


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Message  nortonton Jeu 4 Fév 2021 - 9:42

Les impots, quand ça les prend, ont tendance à taxer " au jugé" de manière avantageuse pour l ' état.
Si ça marche tant mieux pour eux.
Si ça ne marche pas , ils écoutent assez facilement vos arguments pourvu qu'ils soient sérieux et étayés.

Un ami avait acheté un appart à  Vincennes...
Quelques mois après l'achat officialisé chez le notaire , qui n'a pas tiqué , il a reçu un rappel important des impots.
Suspicion de dessous de table car le prix payé était en dessous de celui du marché.
Argument du taxman: " vous avez le droit de faire de bonnes affaires , mais pas de faire perdre de l ' argent à l ' état".

Il a prouvé que l' appartement, en rez de chaussée , avait été précédemment squatté et dévasté par les dealers et travelos du bois voisin...
il avait des photos et factures des travaux.
Le taxman a accepté ses arguments. 

nortonton
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Message  Francesco Jeu 4 Fév 2021 - 9:49

Tu ne nous dit pas tout.....
Un mois plus tard, la brigade des moeurs l'embastillait pour proxénétisme aggravé.  Taxe sur les plus-values lors de la vente de véhicules de collection 145644
Francesco
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Message  nortonton Jeu 4 Fév 2021 - 10:16

Francesco a écrit:Tu ne nous dit pas tout.....
Un mois plus tard, la brigade des moeurs l'embastillait pour proxénétisme aggravé.  Taxe sur les plus-values lors de la vente de véhicules de collection 145644
Le connaissant, c'eût été dans le domaine du possible. 
Mais non . souris
nortonton
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Message  Phil... Jeu 4 Fév 2021 - 11:35

J'm'en fout, mes motos sont des œuvres d'art.
Phil...
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http://mes2roues.over-blog.com/

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Message  Bac a Moule Jeu 4 Fév 2021 - 20:01

heu, cela deviens une oeuvre d'art apès un carton ou une grosse modif à la mode... l'art est parfois éphémère.. siffle
Bac a Moule
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http://les-perigrinations-de-motus.over-blog.com/

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Message  Proteus Jeu 4 Fév 2021 - 21:41

jbt a écrit:C'est aussi censé éviter la spéculation sur les véhicules de collection...

Tu parles, c'est fou ce que ça marche...

siffle lang
Proteus
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Message  Dom Ven 5 Fév 2021 - 17:44

Bac a Moule a écrit:heu, cela deviens une oeuvre d'art apès un carton ou une grosse modif à la mode... l'art est parfois éphémère.. siffle

César l'avait bien compris. mort de rire

Taxe sur les plus-values lors de la vente de véhicules de collection H1118-10
Dom
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