Où va-t-on payer la TVA ?

A partir de Janvier.
Pour les achats effectués en ligne en GB... 


Je parle bien de TVA , et non de droits de douane , auxquels nous allons continuer d' échapper.

Où la TVA va-t-elle être perçue ?
Et Comment ?

Jusqu'à maintenant, on payait la TVA British , et rien en France.
Mais maintenant... ???

Pas trouvé de réponse claire à  ce sujet.

Et bien normalement en toute logique acheter au Royaume Uni devrait entrainer les mêmes contraintes qu'acheter en dehors de l'UE.
C'est à dire passage par un intermédiaire douanier qui va prendre quelques honoraires au passage en plus de collecter le TVA.
Mais les contours définitifs de l'accord de Brexit sont encore un peu flou. Il va surement y avoir plein de dérogations.
Les anglais se sont aperçu un peu tardivement du bon côté des choses de faire partie de l'UE.
Difficile de se plier à nouveau aux contraintes d'une frontière physique que l'on avait abolie.
Quand on pense qu'une frontière doit être à nouveau installée en Irlande....

Rêvons un peu :
L'Irlande du nord quitte le Royaume uni et intègre la république d'Irlande (donc l'UE),
L'Ecosse obtient son indépendance et intègre l'UE
Que fera le Pays de Galles ?

Après quelques années, l'Angleterre se dit que finalement, on était mieux dans l'UE.
L'UE accepte sa réintégration, mais cette fois-ci pleine et entière :
Plus de rabais sur la contribution financière (le «give me my money back»),
Intégration à la zone Euro,
Intégration dans Schengen.

Finalement, ça aurait été un mal pour un bien.

A moins d'une disposition spécifique dans l'accord, tu pourras acheter hors taxe en GB et devras acquitter la TVA en France à la livraison.
Ca ne va plus être intéressant du tout de se fournir en pièces BMW en GB, à moins que la livre perde la moitié de sa valeur, puisque elles auront été taxées une première fois en entrant en GB et une seconde fois en revenant dans l'UE.

Pour la chute du cours de la livre, c'est déjà bien entamé.
On est aujourd'hui à 0,9 £ pour 1€ alors qu'on était stabilisé autour de 0,8 £ il y a quelques mois.
Ça va sans doute continuer un peu.

Ils prennent le risque du Royaume désuni...

jbt a écrit:A moins d'une disposition spécifique dans l'accord, tu pourras acheter hors taxe en GB et devras acquitter la TVA en France à la livraison.
Ca ne va plus être intéressant du tout de se fournir en pièces BMW en GB, à moins que la livre perde la moitié de sa valeur, puisque elles auront été taxées une première fois en entrant en GB et une seconde fois en revenant dans l'UE.

Les taxes en entrant sans un pays, c'est uniquement les droits de douane. L'accord conclu n'en met pas en place, donc il n'y en aura pas eu si les marchandises viennent d'UE (Allemagne par exemple), et pas plus qu'à l'entrée en France si elles viennent de Chine ou d'ailleurs.

Si la livre perd beaucoup de sa valeur, ça peut être intéressant le temps que les stocks actuels soient liquidés, encore que les vendeurs savent bien combien ça va leur coûter (en £) de se réapprovisionner, et risquent d'ajuster leur tarif "en prévision".

Non, Philooo,
Il y a les droits de douanes, mais pas que. Tu as oublié la TVA.
Les Perfides vont te vendre (s'ils le veulent) en hors taxe. Tu n'aura pas de droits de douane à l'arrivée en France (tant que durera l'accord signé cette semaine) mais tu vas payer la TVA sur le total marchandise plus prix du port.  Et si les Perfides t'on facturé plein pot (marchandise plus TVA GB) tu vas avoir une sacré plus value...
Avant, quand tu achetais quelque chose dans l'UE tu ne payais la TVA qu'une fois, en général dans le pays où tu achètes. Aujourd'hui, et pour le Royaume Uni, tu risque de la payer une fois chez eux et une fois chez nous. à 20% à chaque fois, c'est pas cadeau. Donc bien se renseigner pour savoir si le prix qu'ils te donnent est HT ou TTC....

Quand une société exporte, les prix sont toujours HT (sauf intra UE, justement). Même en commandant aux USA ou n'importe où ailleurs, on achète HT et la TVA n'est payée qu'une fois, à l'arrivée en France.
Pourquoi une société GB irait-elle facturer la VAT (TVA GB) sur de l'export quand elle en est dispensée ? pour perdre des clients ? pour subir un contrôle fiscal ?

C'est évidemment une autre affaire pour un achat à un particulier (pièces d'occasion par exemple).

Ben, c'est arrivé... Et cela arrive tout les jours. Comme le vendeur est dispensé de payer à son gouvernement la TVA qu'il a collectée sur ton achat, c'est tout bénef pour lui. Et il est presque sur que tu n'iras pas réclamer...
Quant aux USA, c'est très différent et ils ont l'habitude de ne pas faire payer les taxes de leur état aux clients de l'état voisin...
Donc, moi, en 2021, je ferai super gaffe quand j'achèterai chez les Perfides.

georgesgiralt a écrit:Ben, c'est arrivé... Et cela arrive tout les jours. Comme le vendeur est dispensé de payer à son gouvernement la TVA qu'il a collectée sur ton achat, c'est tout bénef pour lui. Et il est presque sur que tu n'iras pas réclamer...
Quant aux USA, c'est très différent et ils ont l'habitude de ne pas faire payer les taxes de leur état aux clients de l'état voisin...
Donc, moi, en 2021, je ferai super gaffe quand j'achèterai chez les Perfides.

Ce n’est pas tout benef pour le vendeur, c’est tout simplement de la fraude et le vendeur se fera allumer au premier contrôle... Collecter de la taxe (donc au nom d’un état) et la garder, même si elle ne devait pas être collectée, c’est tout simplement illégal. Imagine un commerçant Français qui facturerait 30% de TVA, et qui garderait la différence pour lui?

Philooo a écrit:Les taxes en entrant sans un pays, c'est uniquement les droits de douane. L'accord conclu n'en met pas en place, donc il n'y en aura pas eu si les marchandises viennent d'UE (Allemagne par exemple), et pas plus qu'à l'entrée en France si elles viennent de Chine ou d'ailleurs.

Je vois que la culture de l'espace économique européen a porté ses fruits et qu'il apparait aujourd'hui comme normal de ne rien payer  à l'importation.
Mais non, désolé, il n'y a que dans l'UE qu'il n'y a pas de taxes à l'import et que la TVA peut être acquittée dans un autre pays membre, qui applique parfois un taux plus favorable.
Par contre, dès qu'un produit est de provenance extra communautaire (ce qui s'applique aussi aux DOM TOM du fait d'un régime de TVA différent), il doit être soumis à la TVA lors de l'importation.
Les droits de douane s'appliquent aussi, sauf si le produit est d'origine communautaire mais de provenance d'un pays tiers: l'origine communautaire, c'est qu'il a été fabriqué en UE, a été vendu en GB (par exemple), et est réimporté en UE en provenance de la GB: dans ce cas, les droits de douane ne s'appliquent pas, il suffit de produire un formulaire EUR1. Mais la TVA, elle s'applique toujours. 
Attention aux pièces BMW, il y a parfois des surprises avec des pièces détachées de provenance extra communautaire, estampillées BMW...et d'origine extra communautaire, car fabriquées en Chine, au Maroc, au Vietnam, en Inde, etc. Dans ce cas, les droits de douane et la TVA s'appliquent, avec des taux de DD parfois élevés selon le pays d'origine.
Et il y a selon les produits et provenance une quantité de droits méconnus à acquitter à l'importation (accises, cotisation CNAM sur les alcools forts, redevances vétérinaire, sanitaire,  phytosanitaire...)
Bref, ça va etre un sacré bordel du côté de la Manche, le métier de transitaire en douane va reprendre des couleurs, celui de contrebandier aussi en Irlande (en attendant que l'Ecosse entre dans la fête en quittant le Royaume Uni).

Unification de l'Irlande. 
Indépendance Écossaise. 

Ça leur pend au nez.
Question de temps.

nortonton a écrit:Unification de l'Irlande. 
Indépendance Écossaise. 

Ça leur pend au nez.
Question de temps.

Et la Catalogne ?
Et le Pays Basque ?
Et la Lombardie ?
Et ...
Comment maintenir une unité politique en maintenant les identités culturelles ?

jbt a écrit:
Je vois que la culture de l'espace économique européen a porté ses fruits

Après avoir fondé l'AELE (association européenne de libre échange, concurrente de l'UE), le Royaume uni est entré dans l'UE, puis en est sorti.

Les 4 membres restants de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) forment avec l'UE, l'espace économique européen (EEE).
Ah non, au dernier moment, la Suisse a refusé par référendum d'intégrer l'EEE.

Certains membres de l'UE ont créé un sous-ensemble, Schengen. Certains membres de l'UE ne sont pas dans Schengen.
Les 4 membres de l'AELE, bien que ne faisant pas partie de l'UE, sont dans Schengen. Y compris la Suisse, bien qu'elle ne fasse pas partie de l'EEE.

Le Royaume uni a quitté tout ça. Il n'est plus ni dans l'UE, ni dans l'AELE (qu'il a pourtant fondée), ni dans l'EEE, ni bien sûr dans Schengen, où il n'est jamais entré. Ni dans la zone Euro, où il n'est jamais entré non plus.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

westy64 a écrit:

nortonton a écrit:Unification de l'Irlande. 
Indépendance Écossaise. 

Ça leur pend au nez.
Question de temps.

Et la Catalogne ?
Et le Pays Basque ?
Et la Lombardie ?
Et ...
Comment maintenir une unité politique en maintenant les identités culturelles ?

L'Irlande du nord et l'Ecosse me semblent vouloir quitter le Royaume uni, plus pour entrer dans l'UE que pour être indépendants.

Je parie que dans 10 ans, le Royaume uni demandera à revenir dans l'UE.

R27 a écrit:

westy64 a écrit:

nortonton a écrit:Unification de l'Irlande. 
Indépendance Écossaise. 

Ça leur pend au nez.
Question de temps.

Et la Catalogne ?
Et le Pays Basque ?
Et la Lombardie ?
Et ...
Comment maintenir une unité politique en maintenant les identités culturelles ?

L'Irlande du nord et l'Ecosse me semblent vouloir quitter le Royaume uni, plus pour entrer  rester dans l'UE que pour être indépendants.

Je parie que dans 10 ans, le Royaume uni demandera à revenir dans l'UE.

Situation dont ces deux pays et provinces ont trouvé beaucoup d'avantages.
Le Brexit est essentiellement le fait du vote défavorable des citoyens Anglais. Le reste du Royaume Uni étant plutôt pro-européen.

jacques a écrit:

R27 a écrit:

L'Irlande du nord et l'Ecosse me semblent vouloir quitter le Royaume uni, plus pour entrer  rester dans l'UE que pour être indépendants.

Je parie que dans 10 ans, le Royaume uni demandera à revenir dans l'UE.

Situation dont ces deux pays et provinces ont trouvé beaucoup d'avantages.
Le Brexit est essentiellement le fait du vote défavorable des citoyens Anglais. Le reste du Royaume Uni étant plutôt pro-européen.

Subtilité lexicale : l'Irlande du nord et l'Ecosse ne peuvent plus «rester» dans l'UE, puisqu'ils en seront sortis demain soir .

Si la sortie de l'Ecosse du RU me semble très probable à court terme, je ne vois pas trop par contre l'Ulster quitter le giron royal pour se réunifier avec l'Eire. Le contexte n'est pas le même, la guerre est encore trop récente et les fractures toujours ouvertes.
Sans compter qu'il y a beaucoup plus à gagner à être à la frontière entre deux entités plutôt qu'isolé dans l'une d'elle.

La simple logique territoriale voudrait que l'Irlande soit réunifiée....
Mais c'est sans doute quelque chose d'impensable pour un gouvernant britannique.
Et c'est probablement l'un des plus gros challenge de ce Brexit qui va voir une frontière se rétablir dans cette ile qui n'avait pas besoin de ça.

C'est surtout impensable pour les Irlandais...
Va faire un tour à Belfast, tu comprendras.
2/3 des Irlandais du nord sont opposés à la réunification. Mais les catholiques, eux, y sont plus favorables, et la démographie comme la prohibition de la capote fait que leur proportion augmente dans l'Ulster.
Le RU est tenu par les accords de 98 de respecter le choix des Irlandais d'Ulster: maintien dans le RU ou réunification avec l'Eire.
Le Brexit va sans doute influer sur la décision d'organiser un référendum, mais son issue est encore incertaine, tout comme le respect d'une décision qui sortirait.
Pour moi, tant que la génération qui a vécu la guerre civile est en vie, une réunification est inenvisageable.