Rouler en moto professionnellement à moindre frais

Bonjour,

chaque été ça me démange un peu plus...

vos expérience et vos avis sur la façon de défrayer l'utilisation professionnelle d'une moto neuve ?

j’entends par là, quelle choix, entre LOA, LLD, ou remboursement kilométrique, pour la prise en charge par sa boite de l'usage professionnel d'une moto ?
par exemple 10 à 20.000 km par an, pour visite clientèle...
sans oublier équipement, TVS, TVA, assurance et tralala

marci de vos réponses.

(réponse possible en MP si vous craignez le contrôle fiscal) 

Fiscalement, tu as le choix entre forfait de 10% du salaire net imposable ou frais réel.
Il faut faire les 2 calculs pour savoir si c'est intéressant de mettre le réel sachant qu'il peut y avoir contestation du calcul.
Surtout si on dépasse 40km.


Tu peux appliquer le barème kilométrique.
Que le véhicule soit neuf ou qu'il ait 30 ans, c'est pareil.


Calcul des frais kilométriques :
Année 2013
Voyage Saint Thibault à Levallois
47 Km * 2 = 94 km / jour
218 jours par an
Véhicule 7CV
94*218 = 20492 km/an
Coût pour 7 CV = d * 0,399
20492*0,399 = 8176,31 € /an

Remboursement frais de transport par l'employeur :
L'employeur me rembourse 56,60€ par mois soit 679,20€ par an

Calcul des frais de garage pour le véhicule :
impôt foncier + taxe habitation + cout EDF du garage
à répartir au prorata de la surface du garage et à diviser par le nombre de véhicule

Récap :
frais kilométrique  8176,31€
moins remboursement frais de transport - 679,20€
frais de garage pour une voiture + 576,00€
Total 8073,11 €


On peut rajouter les vêtements pour aller au travail : casque, gants, blouson, à condition d'en justifier et au prorata de l' usage professionnel si on se sert aussi du véhicule pour les loisirs et amorti sur 5 ans.
(Je ne l'ai pas fait)

Au finish, il faut que les frais soient cohérents environ jusqu'à - de 25% du salaire (au lieu de 10%), sinon contrôle fiscal à justifier.

Sauf que la distance domicile/travail est plafonnée à 40km... soit 80km max de trajet non déductible par jour.

Et AMHA, les frais de garage à ton domicile n'ont rien à voir avec des frais imposés par le travail... ce qui est déductible, c'est seulement ce qui est imposé par le travail. Sinon, on compte la place qu'on occupe en dormant pour se reposer du travail

Phil... a écrit:vos expérience et vos avis sur la façon de défrayer l'utilisation professionnelle d'une moto neuve ?

j’entends par là, quelle choix, entre LOA, LLD, ou remboursement kilométrique, pour la prise en charge par sa boite de l'usage professionnel d'une moto ?
sans oublier équipement, TVS, TVA, assurance et tralala

Au niveau de l'entreprise, en général les commerciaux sont en LOA et changent de véhicule tous les 3 ans.
Le véhicule est au nom du loueur et de la société, pas au nom du salarié.
Le loyer passe en charge déductible dans la société.
Mais, le salarié est imposé sur l'avantage en nature de l'utilisation à titre personnel, un peu comme un salaire.
En général, cela ne va pas chercher plus de 1000€ par mois qui sont ajoutés au salaire, donc qui subit des charges, et imposable au revenu.
Puis déduit en bas de la paye pour ne pas le payer, car ce n'est pas de l'argent, mais un avantage en nature.

Le remboursement kilométrique existe aussi, mais pour des missions plus ponctuelles, pas pour 20 000 km par an.

Pour la taxe sur les véhicule de société(TVS), ne sont exonéré que les véhicules commerciaux et les motos.


Pour la TVA, elle n'est récupérable que pour les véhicules utilitaires ou de sociétés (VU ou VS)
Mais si le véhicule est vendu avant 5 ans à un négociant en véhicules d’occasion une partie sera récupérable.
Règle du cinquième par année civile.

Gastair a écrit:Sauf que la distance domicile/travail est plafonnée à 40km... soit 80km max de trajet non déductible par jour.

Et AMHA, les frais de garage à ton domicile n'ont rien à voir avec des frais imposés par le travail... ce qui est déductible, c'est seulement ce qui est imposé par le travail. Sinon, on compte la place qu'on occupe en dormant pour se reposer du travail

Pour l'IRPP, la distance n'est pas limitée à 40km, mais plus contrôlée si on dépasse.
Les frais de garage n'étant pas compris dans le forfait kilométrique sont déductibles, ainsi que le garage que tu payes pour te garer au travail, si tu en paye un.
Si tu n'avais pas de véhicule pour aller au travail, tu n'aurais pas acheté ou loué un garage.

Mais cet exemple ne concerne que les frais trajet domicile / travail, pas les frais une fois arrivé au travail.

https://www.dougs.fr/blog/acheter-moto-avec-son-entreprise/

https://dodaki.fr/carrieres-vie-professionnelle/les-avantages-de-la-moto-dentreprise/

https://basededonnees.indicator.fr/imposition_des_entreprises___vehicule_et_transport/une_moto_plutot_qu_une_voiture_de_societe__/FRACIMAR_EU17090701/3/related


Carte grise à moitié prix

gabounette77 a écrit:
Pour l'IRPP, la distance n'est pas limitée à 40km, mais plus contrôlée si on dépasse.

Si, pour l'IRPP, c'est limité à 40km, sauf circonstances particulières qu'il faut justifier... c'est pas tout à fait pareil.

En région parisienne, les circonstances particulières, c'est le quotidien...

Merci de vos réponses,
je n'ai pas voulu alourdir mon message,
mais je dois préciser que je ne suis pas salarié mais TI (travailleur indépendant) à mon compte,
et il n'est nullement question pour moi de trajet domicile travail puisque mon bureau est entre ma chambre et la salle de bains...
ce n'est pas trop visible mais j'ai parlé exclusivement de visites clientèle, mes clients étant à entre 50 et 400 km...
je fais actuellement 30.000 km par an, mais ce n’est pas suffisant, il faudrait que je puisse en faire 20.000 de plus.
puisqu'on est dans les confidences, j'ai déjà un Cmax transformé en utilitaire donc sans TVS et TVA récupérable.

Gabounette, tu dis que les motos sont exonérées de TVS, es tu sur de ça, texte à l’appui...?
Pour moi, seuls les véhicules utilitaires ou VU dérivés VP (comme ma CMax) sont tels.

gabounette77 a écrit:https://www.dougs.fr/blog/acheter-moto-avec-son-entreprise/

https://dodaki.fr/carrieres-vie-professionnelle/les-avantages-de-la-moto-dentreprise/

https://basededonnees.indicator.fr/imposition_des_entreprises___vehicule_et_transport/une_moto_plutot_qu_une_voiture_de_societe__/FRACIMAR_EU17090701/3/related


Carte grise à moitié prix

merci pour ces liens,
j'en sais plus que ma buse de comptable maintenant...

gabounette77 a écrit:Fiscalement, tu as le choix entre forfait de 10% du salaire net imposable ou frais réel.
Il faut faire les 2 calculs pour savoir si c'est intéressant de mettre le réel sachant qu'il peut y avoir contestation du calcul.
Surtout si on dépasse 40km.


Tu peux appliquer le barème kilométrique.
Que le véhicule soit neuf ou qu'il ait 30 ans, c'est pareil.


Calcul des frais kilométriques :
Année 2013
Voyage Saint Thibault à Levallois
47 Km * 2 = 94 km / jour
218 jours par an
Véhicule 7CV
94*218 = 20492 km/an
Coût pour 7 CV = d * 0,399
20492*0,399 = 8176,31 € /an

je ne suis pas d'accord avec ton calcul
un barême spécifique moto existe et n'est pas très valorisant

deux-roues : plus de 5 CV
Jusqu'à 3 000 km : d × 0,518
De 3001 à 6000 km : (d × 0,067) + 1 351
Au-delà de 6000 km : d × 0,292

Je suis d'accord avec toi, même qu'au début, il n'y avait pas de barême moto.
De mémoire, il fallait prendre voiture 4CV.
Dans mon exemple, j'ai pris le barême voiture.
C'est pour cela que je n'ai pas déduit le casque, le blouson, etc...

Pour Phil,

Pour la TVA, elle n'est récupérable que pour les véhicules utilitaires ou de sociétés (VU ou VS)
Mais si le véhicule est vendu avant 5 ans à un négociant en véhicules d’occasion une partie sera récupérable.
Règle du cinquième par année civile.

Certains commerciaux achètent une grosse voiture le 31/12/n et la vendent le 01/01/n+2.
Ils récupèrent ainsi 2/5 de la TVA pour un an et 2 jours d'utilisation...

Puis ils recommencent...



Concrètement, votre entreprise revend en 2018, pour 13 000 € HT (soit 15 600 € TTC avec 2 600 € de TVA collectée) un véhicule acquis en 2016 pour 24 000 € TTC (4 000 € de TVA non déduite). Trois années civiles sont concernées entre l’achat et la revente du véhicule. Votre entreprise peut déduire une fraction de la TVA initialement payée lors de l’achat sur les deux années restantes : 4 000 € x 2/5 = 1 600 €.