Vendre une voiture sans CT à un particulier

Mon frangin souhaite vendre sa voiture pour pièces car elle ne passera pas le CT. Je sais qu'il faut impérativement un CT de moins de 6 mois pour vendre un véhicule de plus de 4 ans, mais quels sont les risques, en cas de soucis ?

Je ne vois rien dans les texte, à part qu'il faut un CT.
Merci pour vos lumières, si vous avez rencontré le problème.

Un début de réponse:

Que je sache, il faut un CT de moins de 6 mois pour immatriculer un véhicule pas pour le vendre, du moment que l'acheteur le présente lors de sa demande de CG.

Mon avis est que, si tout se passe bien et que l'acheteur fait le nécessaire, tout va bien. Mais que se passe t-il si l'acheteur prend les pièces en question et balance la voiture sans avoir changé la carte grise ? Avec les nouvelles procédures, la donne change, me semble t-il, mais je n'ai jamais fait de nouvelles cartes grises de voiture.
Je voudrais surtout éviter que mon frangin tombe dans des emmerdes sans fin pour une bagnole qu'il vendra au mieux 300 €.
S'il fait un acte de cession manuel, il n'y a plus l'exemplaire destiné à la Pref' pour informer que le véhicule a changé de propriétaire, comme avant. Juste un pour le vendeur et un pour l'acheteur.

Pour m’être renseigné récemment, il est interdit de vendre une voiture sans CT. On peut vendre ce véhicule avec une contre visite. L’acheteur doit avoir accès à ce document et acheter en connaissance de cause.
Si on achète un truc dépourvu de CT, L’état n’ira pas chercher des ennuis mais l’acheteur a intérêt à récupérer le véhicule sur plateau. Puis il faudra passer le machin au contrôle pour l’immatriculer.
Conclusion, un gars qui vend sans CT a forcément un truc à cacher sinon il vend avec un CT (avec ou sans contre visite). La seule chose qui peut expliquer l’absence de CT est la volonté de cacher ou d’ignorer un défaut tel que ça dépasse la valeur du véhicule et/ou que ce dernier ne sera plus jamais utilisable.  Évidemment, je déroule le scénario sans accuser ton frangin... mais on mesure les raisons de cette règle et les conséquences induites. Il n’y a pas intérêt à ce que l’acheteur se plante avec le véhicule... 


Il reste à voir du côté des épavistes...

Question :
Avec la nouvelle procédure en ligne...
Le CT doit-il être fourni en pièce jointe ? 
Ou bien, comme pour le certificat d'assurance,  suffit-il de déclarer sur l'honneur qu'il est à jour ?

NONO84 a écrit:
Je voudrais surtout éviter que mon frangin tombe dans des emmerdes sans fin pour une bagnole qu'il vendra au mieux 300 €.
S'il fait un acte de cession manuel, il n'y a plus l'exemplaire destiné à la Pref' pour informer que le véhicule a changé de propriétaire, comme avant. Juste un pour le vendeur et un pour l'acheteur.

Tu as tout compris. Si pour de multiples raisons l'acheteur ne fait pas la nouvelle carte grise, ton frère reste le propriétaire du véhicule, et si ce véhicule est retrouvé brûlé dans la campagne, c'est bien ton frère que l'administration ira chercher en premier.
A noter que cette situation n'est pas réservée à la vente sans CT.
Il faut autant que possible arriver à déclarer la vente sur le site ANTS.

westy64 a écrit:

NONO84 a écrit:
Je voudrais surtout éviter que mon frangin tombe dans des emmerdes sans fin pour une bagnole qu'il vendra au mieux 300 €.
S'il fait un acte de cession manuel, il n'y a plus l'exemplaire destiné à la Pref' pour informer que le véhicule a changé de propriétaire, comme avant. Juste un pour le vendeur et un pour l'acheteur.

Tu as tout compris. Si pour de multiples raisons l'acheteur ne fait pas la nouvelle carte grise, ton frère reste le propriétaire du véhicule, et si ce véhicule est retrouvé brûlé dans la campagne, c'est bien ton frère que l'administration ira chercher en premier.
A noter que cette situation n'est pas réservée à la vente sans CT.
Il faut autant que possible arriver à déclarer la vente sur le site ANTS.

Obligatoirement même !

La déclaration de vente te libère du véhicule .

Ma vieille Punto , vendue 250 euros pour en faire une remorque à chiens...
L' acheteur n' a pas fait la carte grise , et il a sûrement déjà pris une prune pour ça.

Il m 'a suggéré de ne rien déclarer... Bien sûr ! 
J'ai évidemment tout de suite fait le nécessaire, et les emmerdes sont pour lui désormais.

Quand je pense que j' avais fait faire un CT à 70 euros avant la vente... J'ai bien fait . Doublement tranquille .

pour avoir acheter une clio pour pièce il y a pas longtemps je peu te dire qu'il n'y a pas de souci ton frère déclare via l'ants la cession et après réparation le nouveau fais le ct et ça carte grise ou comme moi il contact un épaviste agrée et récupère comme preuve le certificat de destruction . l'épaviste (gratuit pour ma région )  fais le nécessaire auprès de l'ants .

nortonton a écrit:Question :
Avec la nouvelle procédure en ligne...
Le CT doit-il être fourni en pièce jointe ? 
Ou bien, comme pour le certificat d'assurance,  suffit-il de déclarer sur l'honneur qu'il est à jour ?

pas la peine de fournir le ct
les centres de ct informe une base de données communes des vehicules qui passent l'examen