Un notaire dans la salle ? Une question a propos d'une succession

J'explique : Mon père est malheureusement décédé il y a peu.
Ma mère est toujours en vie.
Mes parents ont fait une donation au dernier survivant.
Il n'y aura pas de frais de succession tant que ma mère est en vie ?
(J'ai cherché sur le net, mais je trouve un peu une chose et son contraire)... 
Vu qu'avec ma moitié, on achète la maison dans la quelle on vit, je serais a sec question finances.

à ma connaissance, (étant passé par là...), tu n'est pas concerné par la succession entre tes parents.

mais tu as intérêt à voir un notaire,
c'est très surprenant que tu te poses des questions de ce genre,
un notaire est là pour te renseigner.
(gratuitement  je crois, car il est payé à l'acte, c'est a dire qu'il doit t'acompagner et sera payé sur la succession du dernier vivant).

tu achètes la maison à qui, à elle ? c'est elle qui te la vend ?
ou tu elle est locataire et tu l'achètes au proprio ?
vous etes plusieurs enfants héritiers ?

Salut Mick, une réponse de mon épouse juriste......

Lorsqu'il y a une donation entre époux, le survivant à une option. A travers la réponse, l'option semble être un usufruit, les enfants sont donc nu-propriétaires.

Il faut donc chiffrer l'usufruit (valeur en fonction de l'age du survivant) et chiffrer la nu-propriété qui revient aux enfants (as-tu des frères et soeurs ?  + connaitre la valeur du bien

Les barèmes sont sur le site du ministère des finances. Il y a des abattements prévus.

La déclaration de succession (fiscalité) est à faire dans les 6 mois du décès.

Ces questions étant à réponses multiples, l'idéal est de se rapprocher du notaire de ta mère.Bien compliqué que tout celà !!! 


Sinon tu achètes à Aubagne ?

ca depend de beaucoup de facteurs
contrat de mariage ou pas
maison achetée ensemble ou héritée par ton père ou ta mère
si maison achetée en commun la moitié est a ta mere le reste se divise entre les enfants et la mere mais ta mere a l'usufruit du total
les cas sont multiples voir ton notaire
en ligne directe je crois que c'est 75000 e sans frais par hértier
jc

C'est pas  100 000 € par heritier?
mais si j'ai bien compris Mick, il achète la maison qu'il habite actuellement, pas la maison où habite sa mère.

Sincères condoléances, Mick.

J'ai connu la même situation, il y a quelques années.

Je n'ai pas souvenir de droits de succession payés par ma mère, juste les frais d'actes notariés, basés sur l'estimation du bien.

Mes frères et moi avons signé un document permettant à ma mère de continuer à jouir de la maison.(usufruit de la part qui nous revenait).

Si l'un d'entre nous n'avait pas été d'accord, il était en droit de réclamer sa part d'héritage...

Donc, pas d’inquiétude à avoir...

Comme écrit plus haut, seul le notaire (ou un de ses clercs) te renseignera précisément, et cela est gratuit.

Mon père est décédé alors que ma mère était en Ehpad pour alzheimer avec mon père.
Ma Mère n'avait pas besoin d'argent.
Mon frère et moi garantissions le paiement.
Il y a 2 enfants.

Il y a 2 cas : monétaire et immobilier. Les taux sont moindre sur le monétaire.

Comme ma mère n'avais plus de besoin d'argent, on a décidé de tout prendre.
On a vendu la maison que personne habitait, mais que mon père voulait garder au cas où.
On a seulement un an pour la vendre en résidence principale, sinon taxe sur résidence secondaire.
L'état considère que l'Ephad est la résidence principale.
Donc, faire très attention à l'adresse sur la déclaration d'impôt.
C'est dégueulasse d'obliger les vieux à liquider leur bien rapidement!
Cela rajoute un traumatisme.

Sur la maison ma mère avait déjà 50% à elle.
Elle avait le droit d'en garder la jouissance, mais ce n'était pas le cas.
Les 50% de mon père sont répartis :
50% ma mère
25% mon frère
25% moi
Personne ne paye de taxe si chacun est en dessous des seuils (156.000 Sarkosy, puis 100.000 Holande)

Ensuite, ma mère nous a fait une donation qui garde les mêmes seuils, mais qui est prise en compte lors du deuxième décès.
Une sorte d'avance sur héritage.
Mais comme c'est en liquidité les frais sont plus bas.

Les frais de notaire sont de 0,5% environ de l'héritage.

Voilà, tu sais tout.

Condoléances

moi j'ai donné ma part de la maison à ma fille... (unique).
comme ça j'ai pas eu d’impôts et elle a eu un toit...


comme disait Bourvil,    Heu... reux !

Actuellement, le montant maximum que l'on peut hériter ou recevoir en dons d'un parent (père ou mère) est de 100 000 €, tout les 15 ans,sans que cela n'engendre de frais de succession qui est en fait un...impôt!
Cela veut dire qu'un enfant peut hériter ou recevoir un maximum de 200 000 € de ses parents tous les 15 ans sans payer de droits de successions (sauf les frais notariaux, faut bien qu'ils vivent).
Mais attention à l'effet boomerang suivant le contrat de mariage des parents.
Imaginons que les parents, avec deux enfants, possèdent 400 000 € de biens en commun et qu'il se sont mariés sous le régime de la communauté des biens. Le père décède. Son épouse devient alors seule propriétaire des 400000 € de biens.
A son décès, les deux enfants héritent pour chacun de 200 000 € mais uniquement de la mère! Et la, bingo pour l'état. Il ponctionne un pourcentage sur la deuxième tranche de 100 000 €.
Alors que si le contrat de mariage aurait été par exemple sous le régime de séparation de biens, les enfants auraient reçu chacun 100 000 € du père et 100 000 € de la mère. Et la, pas de ponction possible de l'état.
Ne me demandez pas comment je sais.  

J'ai malheureusement vécu un autre cas qui peut en intéresser certains.
Ma soeur, célibataire et maman d'un garçon, se sachant condamné par la maladie, voulait, de son vivant faire donation de ces biens à son fils unique et mineur.
Le montant de ses biens dépassait presque du double le plafond du montant maximum de l'époque, sans frais de succession. Notre notaire lui a alors conseillé de faire don de l'intégralité de ces biens à son fils mais en gardant l'usufruit.
Comme elle avait moins de 60 ans, la valeur du don était considéré de moitié par rapport à sa valeur totale.
Il fallait qu'elle survive 3 mois après l'acte notarié pour que la valeur de l'usufruit ne soit pas imposé à son fils, à son décès.
Elle y a survécu un peu plus de 5mois!
J'avais été l'instigateur de cette pirouette fiscale. Mauvais, très mauvais souvenir.

Hoppla, a gruass t'hayma,

c'est pour ça qu'il faut anticiper et penser à faire faire des donations,
et voir son notaire dès arrivé à 50 / 60 ans...

En effet, il vaut mieux hériter 2 fois pour donner moins à l'impôt.


L'avantage de la nu propriété, c'est qu'il n'y a pas de taxe sur la récupération de l'usufruit au moment du décès.

Exact nous (moi et ma compagne) achetons NOTRE maison.
J'ai vu le notaire, bien sur, mais il ne m'a pas semblé très clair et informatif.
Pour moi, le but est que ma mère garde son autonomie, et sa maison, donc. Mais que ça ne me coute pas d'argent non plus, ce qui semble être le cas.
Les donations ... on oublie, ça n'est pas le style de la maison, mais je ne voudrais pas non plus que ça me coute. Je gère tous les papiers de retraite, banque etc, c'est déjà bien

Flatman a écrit:Sincères condoléances, Mick.

J'ai connu la même situation, il y a quelques années.

Je n'ai pas souvenir de droits de succession payés par ma mère, juste les frais d'actes notariés, basés sur l'estimation du bien.

Mes frères et moi avons signé un document permettant à ma mère de continuer à jouir de la maison.(usufruit de la part qui nous revenait).

Si l'un d'entre nous n'avait pas été d'accord, il était en droit de réclamer sa part d'héritage...

Donc, pas d’inquiétude à avoir...

Comme écrit plus haut, seul le notaire (ou un de ses clercs) te renseignera précisément, et cela est gratuit.

Même cas de figure pour moi en 2013 lors du décès de mon père.
Une donation au dernier vivant ayant été effectué, ma mère est restée dans la maison.
Seul les frais d'enregistrements et les émoluments du notaire ont été prélevés sur la succession.
Moi et les deux autres héritiers n’avons rien eu à payer.
Lorsque ma mère un an et demi après a décidé de s'installer dans sa région de naissance, la maison a été vendue.
Ma mère n'a rien payé, ainsi moi et les deux autres héritires, vu que nos parts respectives étaient inférieures à 100 000 €.

la les parts sont supérieures ... enfin c'est le cas classique d'une maison achetée dans un coin paumé, puis des prix qui ont flamber.

Tant que ça reste sur du "rien a payer", c'est déjà bien. Je vous raconte pas le bordel pour gérer la succession d'une dame de 80 ans qui n'a jamais foutu les yeux dans les paperasses, et qui n'en a pas envie, la mort de mon père date du 10 Mars, j'y suis encore dans ces foutues paperasses

Phil... a écrit:c'est pour ça qu'il faut anticiper et penser à faire faire des donations,
et voir son notaire dès arrivé à 50 / 60 ans...

Si j'avais des enfants, c'est ce que je ferais (comme la majorité de mes amis), mais la, dans ma famille, ça n'est pas la priorité ...

Mick13 a écrit: Je vous raconte pas le bordel pour gérer la succession d'une dame de 80 ans qui n'a jamais foutu les yeux dans les paperasses, et qui n'en a pas envie, la mort de mon père date du 10 Mars, j'y suis encore dans ces foutues paperasses

Un an après le décès de mon père, j'étais toujours le nez dans la paperasse, car c'était lui qui s'en occupait de son vivant.
Ma mère, atteinte de plus d'un début de DMLA, était incapable de le faire.
Qu'est ce que j'ai pu en effectuer des aller et retour Touraine/Vichy.
Heureusement, maintenant, c'est une cousine de ma mère, qui réside à cinq kms de sa nouvelle résidence, qui veut bien s'occuper des démarches administratives et autres contraintes de la vie courante.

Moi, elle est incapable de vouloir le faire ... 

La cerise sur le gateau, c'est que le livret de famille avait disparu.
Impossible de vendre la maison et de faire la succession.
Il a fallu refaire un livret de famille à partir de témoignages pour savoir s'il n'y avait pas d'autres enfants!
Et aussi pour justifier qu'il y avait deux enfants officiels.
Il y avait un coffre, mais la clef avait disparu.
La banque ne voulant pas l'ouvrir avant la succession et demandait 1000€ pour forcer le coffre.
Mais si le livret de famille était dedans, on tourne en rond...
6 mois plus tard, on a trouvé le livret et la clef dans un tiroir secret dans l'armoire, sous le linge.

Le coffre ne contenait rien de valeur, mes parents avaient oublié qu'ils avaient un coffre!

La suite est plus classique...

Phil... a écrit:c'est pour ça qu'il faut anticiper et penser à faire faire des donations,
et voir son notaire dès arrivé à 50 / 60 ans...

Oui mais non.
On peut avoir plus de 60 ans et souhaiter changer de vie. Mais quand t'as plus rien, c'est un peu beaucoup trop difficile, carrément impossible.
J'ai ce cas dans ma famille.

Bon, c'est un peu HS par rapport à la question de Mick.
Mes parents sont disparus en 2015 et c'est vrai que ça a été un gros sac de noeuds ..... dont j'ai aussitôt oublié la manière dont tout cela s'est résolu.

L'essentiel, c'est que tu ai oublié tout ce bordel ! ça sera pareil pour moi. Les histoires de disputes lors de successions ou d'enterrement, je me disais "pas chez nous", vu que mon père avait assez bien tout prévu. Que nanti, même quand il n'y a pas de pognon, il y a quand même des cons !

Humainement ça n'a pas été trop difficile vu que je suis fils unique et comme j'ai bon caractère je ne me suis pas disputé avec moi-même.
De plus, depuis leurs 85 ans, je gérais la totalité de leurs biens (si on peut dire vu le peu qu'ils avaient) et factures, je signais même les TIP EDF ! Donc, j'étais complètement au clair !

Par contre, les comptes d'apothicaire faits par le notaire, là, j'ai pas tout suivi !

Bah vous vivez la vie de beaucoup de papy-boomers : s'occuper encore de ses enfants
                                                                       et.... s'occuper maintenant de ses parents.

That's life comme disent les Bretons (enfin les Grands)

Chris a écrit:Bah vous vivez la vie de beaucoup de papy-boomers : s'occuper encore de ses enfants
                                                                       et.... s'occuper maintenant de ses parents.

That's life comme disent les Bretons (enfin les Grands)

et tu rajoutes qu'on est la première génération qui n’hérite pas,

parce qu’hériter à plus de 60 ans, ça te fait une belle jambe,
donc tu transmets à la génération suivante,
enfin, si tu veux pas faire la même connerie...

BernardP a écrit:
Par contre, les comptes d'apothicaire faits par le notaire, là, j'ai pas tout suivi !

Pas mieux
A croire que c'est fait exprès...........