Législation : ATTENTION

Le texte concernant la nouvelle législation est passé. A quand le décret d' application ? Sûrement bientôt...
Désolé pour la présentation mais le copié-collé n' a pas pris le tableau

Délits

Retrait de points

Prix à payer

Observations




Petit excès de vitesse

1 point

72 €

135 €

moins de 19 km/h .




Gros excès

3 points

155 €



entre 20 et 39 km/h .




4 points

155 €



entre 40 et 49 km/h .




6 points

1 700 €



entre 50 km/et plus.




Ceinture

3 points

155 €








Téléphone

2 points

155 €








Stationnement

3 points

155 €








Dépassement

2 points





si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé




3 points

155 €



lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.




Feu Rouge ou« STOP »

4 points

155 €








ALCOOLÉMIE

6 points d'office

jusqu'à 9 900 €








Petite alcoolémie



155 €



Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,0 milligramme par litre d'air expiré.




Grosse alcoolémie




jusqu'à 4 900 €



> Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré. La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test. En cas de récidive (état d'ébriété, état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test) la peine maxi est doublée (jusqu'à 9000 € et 4 ans de prison).




>






Priorité

4 points

155 €








> Sans clignotant

3 points

55 €



si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement




> Éclairage

4 points

155 €



si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.




Distance de sécurité

3 points

155 €








Ligne continue

1 points

155 €



si vous la chevauchez..




3 points

155 €



Si vous la franchissez.




Sens interdit

4 points

155 €








Autoroute

3 points

55 €



quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence




4 points

155 €



si vous faites demi-tour ou effectuez une marche arrière.




Détecteur de Radars

2 points

jusqu'à 1 700 €








LES DELITS suivant

6 points

jusqu'à 35 000 €



et 5 ans de prison.




Conduire malgré une suspension de permis ourefuser de le remettre



jusqu'à 4 500 €



et 2 ans d'emprisonnement.




Plaques



Jusqu'à 3 990 €



et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses




Fuite après un accident ou un refus d'obtempérer



jusqu'à 35 000 €



et 2 ans de prison.




Blessures Involontaires avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois



jusqu'à 30 000 €



et 2 ans de prison.

Eh Bin! Il va falloir encore mieux se tenir.
Pour le petit rot à la fin du repas, c'est combien?

Je me suis permis de groupir un peu....

jmarc06 a écrit:Le texte concernant la nouvelle législation est passé. A quand le décret d' application ? Sûrement bientôt...
Désolé pour la présentation mais le copié-collé n' a pas pris le tableau

Délits
Retrait de points
Prix à payer
Observations
Petit excès de vitesse
1 point
72 €
135 €
moins de 19 km/h .
Gros excès
3 points
155 €
entre 20 et 39 km/h .
4 points
155 €
entre 40 et 49 km/h .
6 points
1 700 €
entre 50 km/et
Ceinture
3 points
155 €
Téléphone
2 points
155 €
Stationnement
3 points
155 €
Dépassement
2 points
si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé
3 points
155 €
lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé
Feu Rouge ou« STOP »
4 points
155
ALCOOLÉMIE

6 points d'office

jusqu'à 9 900 €
Petite alcoolémie
155 €
Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,0 milligramme par litre d'air expiré.
Grosse alcoolémie
jusqu'à 4 900 €
> Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré. La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test. En cas de récidive (état d'ébriété, état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test) la peine maxi est doublée (jusqu'à 9000 € et 4 ans de prison).

Priorité
4 points
155
> Sans clignotant
3 points
55 €
si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement
> Éclairage
4 points
155 €
si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisant
Distance de sécurité
3 points
155 €
Ligne continue
1 points
155 €
si vous la chevauchez..
3 points
155 €
Si vous la franchissez.
Sens interdit
4 points
155 €
Autoroute
3 points
55 €
quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence
4 points
155 €
si vous faites demi-tour ou effectuez une marche arrière.
Détecteur de Radars
2 points
jusqu'à 1 700 €
LES DELITS suivant
6 points
jusqu'à 35 000 €
et 5 ans de prison.
Conduire malgré une suspension de permis ourefuser de le remettre
jusqu'à 4 500 €
et 2 ans d'emprisonnement.
Plaques
Jusqu'à 3 990 €
et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses
Fuite après un accident ou un refus d'obtempérer
jusqu'à 35 000 €
et 2 ans de prison.
Blessures Involontaires avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois
jusqu'à 30 000 €
et 2 ans de prison.

Si on cumule un état alcoolique garé en double file sur une bande d'arrêt d'urgence au guidon d'une bécane avec des plaques périmées on gagne une image ?
A l'école, au bout de dix bons points j'en avais une....

Tu as bien fait

The show must go on !!!