carte grise collection

bonjour a tous et bonne année . je voudrais des conseils au sujet des cartes grise collection j ai la carte grise original marqué vendu en 1984 a un type qui l avait déclaré la vente en préfecture
mais l aquéreur n a pas fait la carte grise a l époque et la échangé a un autre type qui est mort depuis et moi je l ai acheté a son fils qui m a fait un certificat de vente j aimerais avoir votre avis comment je doit procéder merci

Tout est expliqué dans le détail:

https://www.ffve.org/IMG/pdf/formulaire_de_demande_d_attestation_motos_et_cyclomoteurs_-12122022.pdf


Tu es dans le cas numéro 2, il ne te reste plus qu'a avoir les certificats de cession ...

Le lien ne fonctionne pas...

Stef11 a écrit:Le lien ne fonctionne pas...

... ne fonctionne plus (il a 8 mois)

https://www.ffve.org/IMG/pdf/formulaire_de_demande_d_attestation_motos_et_cyclomoteurs_.pdf

Pour moi, CG collection ou pas, c'est pas possible pour Gourgouillon de l'immatriculer à son nom.
C'est la personne qui a acheté en premier la moto, dont la vente est enregistrée en préfecture, qui est le propriétaire officiel. Lui seul pourra faire la CG à son nom, puis éventuellement la revendre.
Il faut vraiment se méfier comme de la peste de ces véhicules qui ont été vendus plusieurs fois sans que la cession soit enregistrée. Si en plus il y a un mort dans la chaîne...

Stef1 n'étant pas le plaignant originel, on ne connaît pas précisément son cas.

Bien d'accord avec JBT cependant.

Et Gourgouillon n'a pas eu le temps de nous dire comment son cas a évolué .

Il y a eu de gros trous dans la raquette lors de la numérisation.
Il n'est pas impossible que cette déclaration de cession de 1984 ( donc presque 40 ans) soit totalement ignorée par l'ANTS de 2023.

Ça se tente avec un certificat de vente rempli par le premier proprio si encore vivant, ou par Tartempion car personne n'est en mesure de vérifier. 

A titre d'exemple, une moto m'a été volée en 1999.
Pour rire j'ai passé la cg que j'avais conservée sur le site de l'ANTS : aucune opposition, aucune trace de la déclaration de vol.

beaujolais racer a écrit:
A titre d'exemple, une moto m'a été volée en 1999.
Pour rire j'ai passé la cg que j'avais conservée sur le site de l'ANTS : aucune opposition, aucune trace de la déclaration de vol.

ha , c'est beau l'administration !!!

D'accord avec JBT.

Derrière toute immatriculation, il y a un nom: comment ferait les forces de l'ordre pour retrouver le propriétaire d'une infraction sinon...

Il n'y a que le propriétaire ou ses descendants qui peuvent débloquer la situation en faisant une carte grise à leur nom.

C'est bien vrai ça.

Si on pouvait librement, par exemple, officialiser une vente en remplissant un certificat avec une date pipeau et la signature d'un mort, certains seraient même tentés de monter des kits 860 sur des R65 en toute impunité. Où irait le monde, je vous le demande...

Un mort qui signe une carte grise?
J'ai jamais vu ça.

Je devais cligner des yeux à ce moment là.

jbt a écrit:Un mort qui signe une carte grise?
J'ai jamais vu ça.

Je devais cligner des yeux à ce moment là.

PFfffff Doumé, les morts, ils votent même parfois  

Philooo a écrit:C'est bien vrai ça.

Si on pouvait librement, par exemple, officialiser une vente en remplissant un certificat avec une date pipeau et la signature d'un mort, certains seraient même tentés de monter des kits 860 sur des R65 en toute impunité. Où irait le monde, je vous le demande...

Ah non hein !
Pas rigoler avec ça !
Surtout que tu as quand même des risques de te faire choper, autant que Sandrine rousseau de se faire élire à la présidence d'une société de chasse.

l'an dernier j'ai fait une carte grise d'une moto qui trainer depuis 12 ans dans le garage , ça c'est trés bien passé (avec carte grise et certificat d'époque )

nikon a écrit:l'an dernier j'ai fait une carte grise d'une moto qui trainer depuis 12 ans dans le garage , ça c'est trés bien passé (avec carte grise et certificat d'époque )

En effet, pas de problème si le signataire du certificat de vente est bien la personne figurant sur le dernière carte grise.

Probablement plus simple de tenter directement avec l’ANTS plutôt qu’en passant par la FFVE en tenant compte des remarques pleines de bon sens qui ont déjà été données plus haut. 

Je ne comprend pas:
J'ai récupéré une R80ST il y a une semaine, la carte grise est au nom de l'ancien propriétaire et je n'ai pas encore fait la demande d'immatriculation à mon nom.
J'ai introduit ma demande de véhicule de collection auprès de la FFVE (Cas n°2 : J’ai un certificat d’immatriculation français qui n’est pas au nom du propriétaire): ils me disent que le délai d'instruction du dossier est de 4 à 8 semaines:
En attendant, je fais quoi ? Je l'immatricule à mon nom et dans 4 à 8 semaines je refais une demande d'immatriculation "véhicule collection" ? Comme je ne serai plus dans le cas n° 2, le dossier FFVE sera encore valable ?
Merci pour votre éclairage

Si tu veux rouler tout de suite, tu fais ton changement de carte grise auprès de l'ANTS.

Sinon tu attends .

Exactement. 
Tu peux rouler et l'assurer avec les documents que tu as.
Vu qu'un véhicule doit être préalablement assuré pour effectuer un changement de propriétaire 

Ce qui me dérange, c'est qu'au service des immatriculations ils disent que le changement de carte grise doit se faire dans le mois qui suit la vente, donc difficile d'attendre les 4 à 8 semaines annoncés par la FFVE...

Faire une CG collection pour un 80 ST : pourquoi ? 

Stef11 a écrit:Ce qui me dérange, c'est qu'au service des immatriculations ils disent que le changement de carte grise doit se faire dans le mois qui suit la vente, donc difficile d'attendre les 4 à 8 semaines annoncés par la FFVE...

Comme tu auras la preuve que le dossier est en cours, la maréchaussée devrait se montrer compréhensive.

nortonton a écrit:Stef1 n'étant pas le plaignant originel, on ne connaît pas précisément son cas.

Bien d'accord avec JBT cependant.

Et Gourgouillon n'a pas eu le temps de nous dire comment son cas a évolué .

bonjour a tous je n est encore fait ma demande je suis en accord avec jbt ,je vais voir avec le type qui avait acheté la moto a l époque si il veux bien faire la demande, il n a plus le certificat de vente de l époque je suppose ;;;; donc je sais pas quoi faire ;pour la carte grise collection faut il parler de cette carte grise et de son immatriculation?le certificat du gas qui me la vendue suffit il ?

Non ,ça ne suffit pas.

L'ANTS a un propriétaire de la CG, il faut que cela corresponde...

Et c'est bien normal.

Le mieux,si l'acheteur n'a plus le certificat de vente,c'est de retrouver l'ancien propriétaire ou ses héritiers pour faire un nouveau certificat ...

Pas facile .

Le pire, c'est  que beaucoup de gens pensent très facile d'avoir une carte grise collection...

Moi,personnellement, si les papiers ne sont pas en règle, je passe mon chemin...

jpd a écrit:Non ,ça ne suffit pas.

L'ANTS a un propriétaire de la CG, il faut que cela corresponde...

Et c'est bien normal.

Le mieux,si l'acheteur n'a plus le certificat de vente,c'est de retrouver l'ancien propriétaire ou ses héritiers pour faire un nouveau certificat ...

Pas facile .

Le pire, c'est  que beaucoup de gens pensent très facile d'avoir une carte grise collection...

Moi,personnellement, si les papiers ne sont pas en règle, je passe mon chemin...

oui mais si on oublie la carte grise et l immatriculation peut on faire une carte grise collection