Demande FFVE r50

Bonsoir à tous, je m'apprête à envoyer mon dossier à la FFVE pour ma CG collection pour ma r50 de 1955. Il est complet mis à part que je n'ai pas encore fait le document relatif à la propriété.
J'ai acheté cette machine sans CG à un couple de personnes âgées qui venaient de perdre leur fils et aucun document n'a été fait. Je n'ai ni leurs noms et adresses pour réaliser un certificat de cession à postériori.
À votre avis, comment feriez vous ? Est ce qu'une attestation sur l'honneur suffit ? Faut il absolument le document cerfa de déclaration de cession ? Une copie de ce même document me sera ensuite demandée par l'ANTS pour établir la CG.
Merci pour vos conseils

l'attestation sur l'honneur suffit pour les cyclo,
j'ai immatriculé des solex par paquet de 12 quand la CG a été obligatoire
et je me sert toujours de la même lettre quand j’achète une bouse dans une bourse.
je jure que le truc est dans ma famille depuis des années, je change juste le nom et le n° de série.

ils s'en foutent, il leur faut un papier...

mais tenant j'ai jamais fait pour une moto,
pourquoi ça ne marcherait pas...?

bonjour 
j ai fait la meme demarche que toi il y a qq mois pour un 500XT
la declaration sur l honneur n a pas marche 
par contre le certificat de vente "farfelu" oui ......
et pour la carte grise pareil sur conseil de la boutique specialisee

Adoiracourcix a écrit:
J'ai acheté cette machine sans CG à un couple de personnes âgées qui venaient de perdre leur fils et aucun document n'a été fait. Je n'ai ni leurs noms et adresses pour réaliser un certificat de cession à postériori.

Lors de l'achat, tu les as rencontrés ?
Tu as été sur place ?
Tu les a contacté par un intermédiaire ?

Bref, il doit bien y avoir un moyen de refaire le même parcours que lors de l'achat pour les retrouver ?

Bon je laisse tomber la déclaration sur l'honneur. Je vais faire un certificat de cession avec....?

Et non impossible de les retrouver. La moto avait été mise en vente par le voisin des personnes âgées qui parlaient mal le français. Je l'avais eu au téléphone pour la réserver mais c'était il y a un an environ et je n'ai pas conservé son numéro.
Moi étant en Bretagne et la moto dans un village à proximité de Perpignan, j'avais envoyé mon père sur place. Il n'a pas eu l'idée de leur demander ces infos et lorsque je lui ai demandé de me donner le numéro du voisin, ben l' avait plus.
Compliqué c t histoire

Si tu as souscrit l'option facture détaillée avec ton opérateur, ou celui de ton père, reprends la facture de l'époque.
Avec l'indicatif de Perpignan (03 xx ?), tu retrouveras ce numéro, si tu n'appelles pas souvent cette région.

04 68....

Effectivement je vais fouiller là dedans mais c'était un portable...

Si tu arrives a retrouver les parents,il est possible si tu as le numéro d'immatriculation ou le non du propriétaire

de demander un duplicata de carte grise...

Il suffira ensuite de faire les papiers de vente.

La déclaration sur l'honneur pourrait passer a la FFVE, pas a l'ANTS.
Pas de précipitation, si tu retrouves les parents du vendeur, c'est eux qui devront faire la démarche pour une copie de carte grise,
et fournir un certficat de succession avant de te la revendre.
Ils peuvent te faire, les parents, une procuration pour la copie de carte grise, et l'obtention de la nouvelle.
Je ne travaille pas a l'ANTS, mais j'ai beaucoup donné

Ca sent le plan B ......

Impossible à retrouver, j'ai fouillé mes factures. J'avais dû appeler avec mon téléphone professionnel de mon ancien boulot. Et même pas sûr que le gars ait eu un jour la CG. 
Donc plan B... Le courrier partira demain

Légalement, la preuve de la chaîne de propriété (certificats de cession, d'héritage) est indispensable.
En son absence, la préfecture l'ANTS assume par défaut que le véhicule est volé : sachant ça, on comprend mieux pourquoi ça complique les choses.

En même temps, si on me vole ma moto, je serai content que le voleur ne puisse pas l'immatriculer comme qui rigole (c'est si cette R50 a réellement été volée un jour que tu vas rigoler...).
Sans parler de "vrai" vol avec dépôt de plainte, des véhicules laissés chez quelqu'un (ou chez un garagiste) pendant quelques années suite à des aléas de la vie, ça arrive : mieux vaut que la personne n'ait pas pu faire des papiers à son nom quand on vient le récupérer.

Il y a effectivement une foultitude de plans B, qui passent en général par la confection de faux.

Pour les cyclos c'est différent, puisqu'ils n'étaient pas immatriculés et ne faisaient pas l'objet de certificats de cession.

le seul risque est si la cg correspondant a tes numéros de cadre est toujours valide la déclaration sur l'honneur t'engage
jc

En faisant appelle à Google maps et à la mémoire de celui qui a été la chercher tu devrais retrouver l’adresse...




Ou la mémoire du GPS...

Philooo a écrit:Légalement, la preuve de la chaîne de propriété (certificats de cession, d'héritage) est indispensable.
En son absence, la préfecture l'ANTS assume par défaut que le véhicule est volé : sachant ça, on comprend mieux pourquoi ça complique les choses.

En même temps, si on me vole ma moto, je serai content que le voleur ne puisse pas l'immatriculer comme qui rigole (c'est si cette R50 a réellement été volée un jour que tu vas rigoler...).
Sans parler de "vrai" vol avec dépôt de plainte, des véhicules laissés chez quelqu'un (ou chez un garagiste) pendant quelques années suite à des aléas de la vie, ça arrive : mieux vaut que la personne n'ait pas pu faire des papiers à son nom quand on vient le récupérer.

Il y a effectivement une foultitude de plans B, qui passent en général par la confection de faux.

Pour les cyclos c'est différent, puisqu'ils n'étaient pas immatriculés et ne faisaient pas l'objet de certificats de cession.

100 % d'accord

jpd a écrit:En faisant appelle à Google maps et à la mémoire de celui qui a été la chercher tu devrais retrouver l’adresse...




Ou la mémoire du GPS...

Bonne idée !

Plan B le courrier est parti ce matin. Ça traînait depuis des mois, fallait que je me lance. Maintenant je croise les doigts. Je vous tiendrai au courant de l'évolution.

Quel plan B ?

le plan B, c'est après le plan Q ? non ?

R27 a écrit:Quel plan B ?

Une fois que j'aurai mes papiers ... Suis parano