Un peu de lecture

12 mars 2014
Contrôle technique: les motos épargnées

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controletechniqueLe Parlement a adopté hier, mardi 11 mars, de nouvelles règles, en vue d'harmoniser le contrôle technique des véhicules.
Elles sont moins dures que celles proposées par la Commission.
Les motos, notamment, ont réussi à échapper à une mesure de contrôle obligatoire.
Il faut dire que leurs lobbys - Fédération européenne des associations de motards (FEMA) et Fédération française des motards en colère (FFMC) en France - se sont beaucoup mobilisé contre ce texte, à Bruxelles et dans leurs pays respectifs.


La Commission souhaitait assujettir les deux-roues motorisés à cet examen payant. Elle affirme qu'il existe un lien entre la gravité des accidents et l'ancienneté des véhicules : « Il est prouvé empiriquement que, entre cinq et six ans d'âge, le nombre d'accidents graves (mortels) dus à des défaillances techniques augmente notablement », indique-t-elle. Elle assure que 8 % des accidents impliquant des motos sont causés par des défaillances techniques.

Les motards lui ont opposé l'étude « Motorcycle accidents in-depth study » (Maids), conduite par les scientifiques de cinq pays (dont, en France, le Centre européen d'études de sécurité et d'analyse des risques), et financée principalement par les constructeurs de deux-roues à moteur et la Commission.

Elle montre que l'âge du véhicule n'est la « cause primaire » de l'accident que dans 0,3 % des cas ; il constitue un « facteur contributif » dans 5 % des cas. « Si les véhicules de plus de quinze ans sont davantage impliqués dans les accidents mortels, c'est tout simplement parce qu'ils sont rarement équipés d'airbags et d'ABS ! », proteste Eric Thiollier, le délégué général de la FFMC.

Une analyse que partage l'accidentologue Claude Got : « Ce qui fait la différence, c'est l'amélioration technique des véhicules neufs », alors que « le contrôle technique n'a pas prouvé son efficacité, dit-il. Une étude norvégienne conduite tous les deux ans sur deux groupes de voitures a montré que leur accidentalité était la même, qu'elles aient eu un contrôle technique ou pas ».

La Fédération française des motards en colère a dénoncé une « politique de racket inacceptable inspirée par le le lobby du contrôle technique, notamment le groupe Dekra, leader en Allemagne et en France".

En termes plus châtiés, le Sénat français, dans une résolution du 22 octobre, a lui aussi estimé que: "La proposition tend à promouvoir une harmonisation très poussée des règles en matière de contrôle technique, sans que des justifications convaincantes soient apportées. Cette démarche ne paraît pas fondée tant l'impact des défaillances techniques des automobiles comme des motocycles sur les accidents de la route apparait résiduel ;

- l'influence des contrôles techniques sur la diminution des accidents de motocycles n'est pas non plus démontrée par les études scientifiques menées sur le sujet dans les pays appliquant déjà cette mesure ; les données utilisées par la Commission européenne paraissent provenir de sources ayant un intérêt dans l'adoption du texte. "

Les motards se sont beaucoup mobilisés, dans leurs pays respectifs, pour organiser des manifestations, mais aussi à Bruxelles.

Dans un premier temps, en juillet 2013, le Parlement européen a néanmoins validé la proposition de la Commission, réclamant le contrôle technique des deux roues motorisés, à partir de 2016.

Mais le conseil des ministres des transports n'a pas été de cet avis. Bien que le contrôle technique des deux-roues motorisés existe dans seize pays de l'Union européenne, il semble qu'une majorité se soit prononcée contre le projet de la Commission.

Un compromis de "trilogue" a été trouvé en décembre 2013 entre la Commission, le conseil des ministres des transports, et certains députés. Il dit: « Les motos [de cylindrée supérieure à 125 cm3] seront soumises à un contrôle technique périodique en 2022. Toutefois, les États membres peuvent exclure ces véhicules des tests s’ils présentent des mesures de sécurité routière efficaces de remplacement, en tenant compte en particulier des statistiques des cinq dernières années sur la sécurité routière. »

Cet accord vient d'être entériné par le Parlement européen, en session plénière.

Pour la FFMC, il signifie que "les États-membres auront la possibilité de ne pas imposer le contrôle technique, sous conditions, par exemple si leurs statistiques de sécurité routière pour les 2RM sont en amélioration ».

« Ce compromis obtenu de haute lutte est une reconnaissance implicite de l’absence de données objectives sur l’utilité d’un contrôle périodique de l’état 2RM, et nous saluons les efforts consentis par le ministère des Transports français pour défendre les utilisateurs », ajoute-t-elle.

Par ailleurs, le Parlement prévoit un premier contrôle technique après quatre ans, puis tous les deux ans - sans changement par rapport à ce qui se pratique en France. Un système "4-2-2" auquel la Commission préférait "4-2-1" (contrôle après 4 ans, puis 2 ans, puis annuellement).

Il prévoit aussi l'obligation d'enregistrer le kilométrage des véhicules lors de chaque contrôle technique. Il s'agit de mieux lutter contre la fraude au compteur trafiqué.

Il me semble qu'il y avait deja un post ou l'on parlait de ça. Je vois rien de nouveau dans ce que tu rapporte ici Richard.   

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