Re: Carte grise collection

Seven Dim 25 Déc 2022 - 0:24

Bien d'accord, je raccrocherai le casque le jour ou je ne me sentirais plus assez capable de rouler à moto, pas quand on me l'ordonnera Carte grise collection - Page 6 176372

Le Petit Basset Dim 25 Déc 2022 - 16:48

Carte grise véhicule de collection

[ Les véhicules ayant plus de 30 ans peuvent bénéficier de plusieurs avantages. Toutefois, des conditions existent pour obtenir le statut de véhicule de collection. Vous possédez un véhicule ancien et souhaitez savoir si vous pouvez obtenir une carte grise collection ? Quelles sont les démarches, quel en est le coût ? Découvrez toutes les réponses à vos questions !

Que dit la loi sur les véhicules de collection ?

La réglementation est stricte en ce qui concerne l’immatriculation d’une voiture de collection ou de tout autre type de véhicule ancien. Pour obtenir le statut de voiture de collection, l’âge du véhicule est déterminant. En effet, l’article R311-1 alinéa 6.3 du Code de la Route précise que :

Un véhicule de collection doit avoir été immatriculé pour la première fois depuis au moins 30 ans ; pour le savoir, il suffit de se reporter à la date d’immatriculation sur la carte grise ;
Sa production doit avoir cessé ;
Le véhicule doit avoir conservé son état d’origine, sans aucune modification.

A savoir:

Caractéristiques d'une carte grise "collection"

L'âge minimum du véhicule est de 30 ans
La production est arrêtée par le constructeur
Le véhicule est dans son état historique

Quels sont les avantages et les inconvénients d’un véhicule de collection ?

7 avantages de demander une carte grise collection :

[list="margin-right: 0px; margin-left: 0px; padding-right: 0px; padding-left: 15px; font-family:"][*]Les plaques d’immatriculation utilisées sur un véhicule de collection sont noires rétro. La loi autorise les plaques noires sur les véhicules de collection afin de bien les distinguer comme véhicules d’époque et faisant partie du patrimoine ; cependant, il convient de rappeler que seul un véhicule possédant une carte grise collection peut bénéficier de cet avantage : même si votre voiture ou moto a plus de 30 ans, vous ne pouvez l’équiper de plaques noires s’il n’a qu’une grise normale.

[*]La fréquence du contrôle technique passe à 5 ans au lieu de 2 ans depuis 2017 ; en effet, un véhicule de plus de 4 ans immatriculé avec une carte grise normale doit passer un contrôle technique tous les 2 ans.

[*]Il n’existe plus de limite du périmètre de circulation ; en effet, avec l’ancien format, les véhicules de collection ne pouvaient circuler que dans le département de résidence du propriétaire et les départements limitrophes ; cette restriction a été levée avec l’arrivée du nouveau format d’immatriculation SIV en 2009.

[*]Les véhicules de collection ne sont pas concernés par les limitations de circulation, même s’ils sont jugés plus polluants que les véhicules récents ; avec une carte grise collection, une voiture ancienne ou une moto d’époque peuvent continuer à rouler dans les zones où existe une restriction de circulation, comme les ZFE-m (zone à faibles émissions mobilité).

[*]L’homologation nationale n’est pas indispensable en cas d’importation d’un véhicule ancien étranger ; si le modèle a plus de 30 ans, la présentation d’un certificat de conformité n’est pas obligatoire ; ainsi, il n’est pas nécessaire de passer par la DRIRE pour homologation ; dans ce cas, le changement d’une carte grise d’une voiture importée est donc plus facile s’il s’agit d’un véhicule ancien.

[*]En cas d’absence de la carte grise originale, il reste possible d’immatriculer un véhicule ancien grâce à l’attestation de la FFVE ou Fédération Française des Véhicules d’Époque.

[*]Un véhicule avec carte grise collection ne peut pas être immobilisé en cas de sinistre étant donné qu’il ne s’agit pas d’un véhicule à usage normal ; même s’il est endommagé, l’expert automobile ne peut pas prononcer son immobilisation et vous serez toujours en mesure de réparer votre véhicule afin de le restaurer.

[/list]

Le seul inconvénient à noter réside dans le fait que vous ne pouvez pas utiliser une voiture de collection à titre professionnel, en le mettant en location par exemple. Sachez également que vous devez passer par l’étape de l’attestation FFVE, obligatoire pour demander une carte grise collection.

Le contrôle technique est moins strict pour les véhicules anciens

A part la fréquence qui est passée à 5 ans, les exigences lors des contrôles techniques sont moindres. Ainsi, certains équipements ne peuvent être exigés s’ils n’existaient pas à l’époque de production du véhicule, comme la ceinture de sécurité par exemple. En outre, vous n’avez pas l’obligation d’apposer des vignettes sur le pare-brise. Cela peut constituer un atout majeur sur l’aspect esthétique du véhicule.

À noter : Les véhicules anciens dont la première mise en circulation date d’avant 1960 sont tout simplement exempts de contrôle technique. Dans tous les cas, le propriétaire doit maintenir son véhicule en excellent état.

Le contrat d’assurance est plus avantageux

Les véhicules de collection étant considérés comme des véhicules à usage secondaire, c’est-à-dire qu’ils sont utilisés à titre occasionnel, les assureurs proposent des offres adaptées et plus avantageuses à leurs propriétaires. En effet, les risques de sinistre étant réduits, le tarif d’une assurance pour véhicule de collection est plus avantageux.

Comment immatriculer un véhicule de collection ?

Deux cas peuvent se présenter pour passer une voiture en collection :

Soit le véhicule est déjà immatriculé dans l’ancien format, ce qui implique simplement de passer d’une carte grise normale à une carte grise de collection ;
Soit il s’agit de l’acquisition d’un véhicule ancien avec la nécessité de faire un changement de titulaire pour obtenir la carte grise collection.

Quelle que soit votre situation, vous devez avant tout attester du statut historique du véhicule. Pour cela, vous devez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques techniques, soit auprès de la FFVE, soit auprès du constructeur.

Si vous possédez la carte grise originale, il vous suffit de faire une demande par courrier à la FFVE. Dans le cas contraire, faites l’acquisition d’un formulaire de demande d’attestation de datation puis remplissez-le convenablement. Si vous demandez une carte grise collection pour une voiture importée de l’étranger, faites une copie du certificat d’immatriculation étranger. Voici les documents nécessaires à cette démarche préalable :

Justificatif de propriété du véhicule ancien (facture d’achat, certificat de vente, etc.) ;
2 photos du véhicule ;
4 timbres au tarif lettre ;
Chèque établi au nom de la FFVE, d’un montant de 50 €.

À noter : Cette procédure peut être longue, et peut durer jusqu’à 3 mois.

Quelles sont les démarches pour passer une carte grise normale en collection ?

Pour faire la demande d’immatriculation de votre véhicule de collection, vous devez rassembler certains documents pour carte grise de collection :

Attestation de datation FFVE;
Copie de la carte grise actuelle ;
Formulaire de demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750 ;
Formulaire de mandat d’immatriculer Cerfa 13757 afin de permettre à Carte-grise.org d’effectuer la démarche en votre nom ;
Contrôle technique de moins de 6 mois ;
Copie du permis de conduire ;
Justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
Attestation d’assurance du véhicule.

Quel est le prix d’une carte grise collection ?

Le tarif d’une carte grise collection dépend du type de démarche :

Pour changer de titulaire sur la carte grise d’une voiture en collection, le coût sera le même que pour la carte grise d’un véhicule de plus de 10 ans ; en effet, l’âge et la puissance du véhicule sont pris en compte lors du calcul ; cependant, les véhicules de 10 ans et plus bénéficient d’une réduction de 50 % sur la taxe régionale ; en outre, aucune taxe supplémentaire n’est à ajouter sur le prix.
Pour passer d’une carte grise normale à une carte grise collection qui sera établie au nom du même propriétaire, il faut uniquement additionner la taxe de gestion fixe (11 €) et la redevance d’acheminement (2,76 €) pour obtenir le prix à payer ; depuis 2021, la carte grise collection ne nécessite plus le paiement de la taxe régionale ni de toute autre taxe additionnelle.

Quelles sont les démarches pour repasser d’une carte grise de collection à une carte grise normale ?

Cette procédure est plus complexe que pour passer d’une carte grise normale à une carte grise collection. En effet, certaines conditions doivent être remplies, par exemple, la nécessité pour le véhicule d’être conforme aux normes actuelles, ce qui n’est pas toujours forcément le cas. Par ailleurs, si vous décidez de passer le véhicule par le DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), sachez que cette démarche est longue et donc à déconseiller. Dans les faits, revenir à une carte grise normale semble impossible.

Si vous avez ainsi fait l’acquisition d’un véhicule ancien avec carte grise collection, il est plutôt recommandé de demander une nouvelle carte grise collection à votre nom, d’autant que le prix d’une carte grise pour voiture de plus de 30 ans est moins élevé. ]

extrait de "carte grise.org"

Chacun voit midi à sa porte après... Carte grise collection - Page 6 569134

Phil... Dim 25 Déc 2022 - 16:53

"carte grise.org" est un site privé, un professionnel payant

la plus part des indications s'adressent aux automobiles,
ou sont obsolètes (réduction de 50%, c'est fini ça !)

Le Petit Basset Dim 25 Déc 2022 - 17:10

Phil... a écrit:"carte grise.org" est un site privé, un professionnel payant
(réduction de 50%, c'est fini ça !)

Site pro c'est vrai, mais au moins ils savent de quoi ils parlent...
D'accord, même si les dix ans d'âge ce n'est plus valable, mais que pour les Motos !

Quant on voit le bordel pour comprendre les sites officiels... yaaa

C'est la raison pour laquelle j'ai posté ce texte.
Because depuis le début de ce sujet, aucun texte. saispas

jbt Dim 25 Déc 2022 - 17:22

Bin oui, mais poster un truc qui n'est pas vérifié ni recoupé et truffé d'erreurs, c'est pas ça qui fait avancer le schmilblick.
Les textes officiels ne sont pas si compliqués que ça, mais il faut faire l'effort de les chercher et de les lires.
En outre, dater l'information est plus qu'utile dans un contexte où la règlementation évolue souvent et rapidement.

Le Petit Basset Dim 25 Déc 2022 - 17:28

jbt a écrit:
Les textes officiels ne sont pas si compliqués que ça, mais il faut faire l'effort de les chercher et de les lires.

Pour la simplicité de lecture je te trouve optimiste. Ou bien je ne sais plus trop lire... lol!

En revanche, c'est peut être cette difficulté de lecture qui fait que personne n'a rien posté précédemment. paix

CLAUDEDEBESAC Dim 25 Déc 2022 - 18:36

Bon ben maintenant c'est tout de même devenu plus compliqué qu'avant.
Immatriculer une meule qui n'a pas de CG me parait impossible, fini l'époque où on pouvait demander une attestation pour une brouette marquée Monet-Goyon ... souris

Pour mon ex Venom importée d'Angleterre, journal du jour, photos sous toutes les coutures, etc ....
Et comme le nr de série ne leur semblait pas flagrant et ce malgré les papiers officiels britanniques j'ai dû refaire ma copie ...
C'est à dire à nouveau photo, etc .... Twisted Evil

Seven Dim 25 Déc 2022 - 20:04

A leur décharge, ils ont été par le passé, roulé dans la farine par certains pro de la vente, qui importaient des truc "cousu de fil blanc", donc ils sont très regardant aujourd'hui et c'est tant mieux, ça évitera à des néophytes, de se faire refiler des "merguez" ...

Olympia Dim 25 Déc 2022 - 20:18

Seven a écrit:
luckyck a écrit:J’ai assisté en 2019 à une sortie du club vespa,sur la côte italienne,un peu au dessus des cinq terres.Une bonne centaine de vieux scooters à 30 km/h,en cortège,encadrés à l’avant par l’iveco des carabiniers et à l’arrière par les pompiers.J’imagine qu’ils n’ont pas dû improviser leur sortie. Je crains que ce soit notre sort,une fois qu’on sera tous passés en collection,influencés comme actuellement par les pouvoirs publics.Nos énarques,jamais à court d’imagination,sont bien capables de restreindre l’utilisation des vieilles motos.Dans ce cas,comment ferais-je pour aller à Dijon par les départementales avec mes vieux flats ?
Je ne pense pas être plus parano que la moyenne, mais je suis du même avis ... ça risque de nous retomber sur l'coin du pif (et ça ne sera pas un gadget )

+1

Olympia Dim 25 Déc 2022 - 20:27

Le Petit Basset a écrit:Carte grise véhicule de collection

Quelles sont les démarches pour repasser d’une carte grise de collection à une carte grise normale ?
Dans les faits, revenir à une carte grise normale semble impossible.

C'est faux

CLAUDEDEBESAC a écrit:Immatriculer une meule qui n'a pas de CG me parait impossible

C'est faux également. J'attends la réponse de la FFVE et te donnerai leur réponse clin

Le Petit Basset Dim 25 Déc 2022 - 21:46

Olympia a écrit:
Le Petit Basset a écrit:
Dans les faits, revenir à une carte grise normale semble impossible.
C'est faux

Faux, pas tout à fait !
Mais tellement compliqué, que cela revient au même.
Retourner à une CG normale, impose au véhicule concerné de commencer une nouvelle vie, à la date du revirement.
Alors effectivement, ça semble impossible qu'un véhicule de 1960 puisse répondre aux exigences d'un véhicule de 2023 !
"semble impossible" est une formule, mais finalement, c'est bien ça.

Mon sentiment, c'est que tout ce binz ne sert à rien !
Remettre en circulation un véhicule dont la CG a disparu est une chose, mais passer de CG "normale" à "collection", je n'y vois aucun intérêt.
Tous les renseignements figurent sur la CG. les pandores savent lire, n'est ce pas ?

Seven Dim 25 Déc 2022 - 23:32

Le Petit Basset a écrit:Remettre en circulation un véhicule dont la CG a disparu est une chose, mais passer de CG "normale" à "collection", je n'y vois aucun intérêt.
Tous les renseignements figurent sur la CG. les pandores savent lire, n'est ce pas ?

Certes, toutes les caractéristiques figurent sur la CG, mais la CG collec donne droit à des "allègements", CT allongé à 5 ans pour les autos, rouler en ZFE ...
Perso, je garde mes CG "normales" yess

luckyck Dim 25 Déc 2022 - 23:42

Ça servira aux législateurs de l’assemblée nationale,pour restreindre la liberté de circulation de nos pétoires,accusées d’émissions polluantes.Cette tournure des événements nous pend au nez.

luckyck Dim 25 Déc 2022 - 23:43

Ça servira aux législateurs de l’assemblée nationale,pour restreindre la liberté de circulation de nos pétoires,accusées d’émissions polluantes.Cette tournure des événements nous pend au nez.

Olympia Lun 26 Déc 2022 - 1:08

Le Petit Basset a écrit:
Olympia a écrit:
Le Petit Basset a écrit:
Dans les faits, revenir à une carte grise normale semble impossible.
C'est faux
Faux, pas tout à fait !
Mais tellement compliqué, que cela revient au même.
Retourner à une CG normale, impose au véhicule concerné de commencer une nouvelle vie, à la date du revirement.
Alors effectivement, ça semble impossible qu'un véhicule de 1960 puisse répondre aux exigences d'un véhicule de 2023 !
"semble impossible" est une formule, mais finalement, c'est bien ça.

Ben écoute bien le Président de la FFVE t'expliquer. Je remets l’interview si tu l'as loupé.

Philooo Lun 26 Déc 2022 - 8:49

luckyck a écrit:Ça servira aux législateurs de l’assemblée nationale,pour restreindre la liberté de circulation de nos pétoires,accusées d’émissions polluantes.Cette tournure des événements nous pend au nez.

A l'heure actuelle, avec les ZFE, ce sont plutôt les véhicules anciens en cartes grises normales qui ont une liberté de circulation restreinte.

Le dossier est d'ailleurs tellement pourri électoralement que les "législateurs" se gardent bien de légiférer, et refilent le bâton m*rdeux aux collectivités locales.

A force de taper sur la FFVE (et sur la FFMC sur d'autres sujets) alors que ce sont les meilleurs appuis (puisque "lobby" est un gros mot) que nous avons, les pouvoirs publics finiront par les déclarer "non représentatifs", les enverront paître et feront passer toutes les ZFE et les CT qu'il leur plaira.
Ceux parmi nous qui tapent plus fort que les autres se permettront même le culot de dire "je vous l'avais bien dit" yess

.

Gastair Lun 26 Déc 2022 - 9:14

Philooo a écrit:
A force de taper sur la FFVE (et sur la FFMC sur d'autres sujets) alors que ce sont les meilleurs appuis (puisque "lobby" est un gros mot) que nous avons, les pouvoirs publics finiront par les déclarer "non représentatifs", les enverront paître et feront passer toutes les ZFE et les CT qu'il leur plaira.
Ceux parmi nous qui tapent plus fort que les autres se permettront même le culot de dire "je vous l'avais bien dit" .

Pourquoi critiquer si vertement une partie des avis ? la critique est une barrière utile à l'arbitraire. La viabilité d'une entité qui serait remise en cause par la part critique mériterait justement de disparaitre... l
Il ne faut donc pas chercher ainsi l'adhésion absolue est jeter comme tu le fait l'opprobre sur l'avis critique.

La pérennité de la CG collection et donc la survie de la FFVE est davantage menacée par l'utilisation qui sera faite de leur véhicule par les utilisateurs (détournement de l'utilisation des véhicules collection) que par la critique.

jpd Lun 26 Déc 2022 - 9:37

brunob Lun 26 Déc 2022 - 9:44

J'ai du Vosne Romanée 2009, je le passe en collection ou je lui fais passer le contrôle technique?

pg44 Lun 26 Déc 2022 - 9:54

Et moi un cognac de 1970… Eligible Consommation Généreuse en collection yess

georgesgiralt Lun 26 Déc 2022 - 11:02

Bonjour,
Je ne comprends pas le débat autour de la CG collection.
Les véhicules concernés (+ de 30 ans d'âge) sont déjà interdits de circulation sur une bonne partie du territoire national, et sur la majorité du territoire d'ici 2024 ~ 2025 (quand les ZFE-m vont toucher les agglomérations de 100 000 habitants). Donc la CG normale ne protège de rien et n'offre aucun avantage à son possesseur. Sauf à vivre au fin fond de l'Ardèche ou de la Creuse, ce qui ne fait pas beaucoup de monde.
Bien sur la CG collection a des défauts et des inconvénients mais, selon moi, ils sont limités par rapport à ses avantages.
Quant à la FFVE, au risque de me répéter, si vous ne l'aimez pas, montez votre propre association et faites vous reconnaître des Pouvoirs Publics afin qu'ils vous autorisent à fournir un blanc-seing permettant la délivrance de certificats d'immatriculation... Et on en recause....
Pour moi, la CG collection me permet de rouler jusqu'au 31 décembre 2025 ..... Après, on verra. Sans elle c'était sortie du garage interdite à partir de la semaine prochaine.
C'est vous qui voyez

**PizzaRoller** Lun 26 Déc 2022 - 11:07

Il me semble que la carte grise collection n'est pas reconnue en dehors des frontières, ce qui limite passablement l'usage de la moto (sauf les café racer) ...

Phil... Lun 26 Déc 2022 - 11:11

PizzaRoller a écrit:Il me semble que la carte grise collection n'est pas reconnue en dehors des frontières....

???????????

d'où tu sort ça...?

Dom Lun 26 Déc 2022 - 11:33

PizzaRoller a écrit:Il me semble que la carte grise collection n'est pas reconnue en dehors des frontières.

Que nenni: Carte grise collection - Page 6 329106

jpd Lun 26 Déc 2022 - 11:48

georgesgiralt a écrit:Bonjour,
Je ne comprends pas le débat autour de la CG collection.
Les véhicules concernés (+ de 30 ans d'âge) sont déjà interdits de circulation sur une bonne partie du territoire national, et sur la majorité du territoire d'ici 2024 ~ 2025 (quand les ZFE-m vont toucher les agglomérations de 100 000 habitants). Donc la CG normale ne protège de rien et n'offre aucun avantage à son possesseur. Sauf à vivre au fin fond de l'Ardèche ou de la Creuse, ce qui ne fait pas beaucoup de monde.
Bien sur la CG collection a des défauts et des inconvénients mais, selon moi, ils sont limités par rapport à ses avantages.
Quant à la FFVE, au risque de me répéter, si vous ne l'aimez pas, montez votre propre association et faites vous reconnaître des Pouvoirs Publics afin qu'ils vous autorisent à fournir un blanc-seing permettant la délivrance de certificats d'immatriculation... Et on en recause....
Pour moi, la CG collection me permet de rouler jusqu'au 31 décembre 2025 ..... Après, on verra. Sans elle c'était sortie du garage interdite à partir de la semaine prochaine.
C'est vous qui voyez

Dire que la majorité des 65 millions de Français sont concernés c'est aller un peu vite...

cela ne concerne que les grandes agglomérations.

(11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne)

Pour la FFVE, on ne critique que ce qui est critiquable :

la non prise en charge de la majorité des véhicules de plus de trente ans.

Et en plus comme la mesure est une bombe sociale on commence a voir arriver bon nombre de dérogations ...

https://www.20minutes.fr/societe/4013437-20221206-zfe-toulouse-autorise-pass-petits-rouleurs

h

Carte grise collection - Page 6 Scree489

https://www.ouest-france.fr/environnement/pollution/zones-a-faibles-emissions-des-agglomerations-pourront-y-deroger-sous-conditions-addae6de-83a3-11ed-b075-1391f323da70

jbt Lun 26 Déc 2022 - 12:05

jpd a écrit:

Dire que la majorité des 65 millions de Français sont concernés c'est aller un peu vite...

cela ne concerne que les grandes agglomérations.

(11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne)

C'est déjà plus de 15 millions de résidents. Mais se limiter aux résidents d'une ZFE néglige l'impact qui concerne ceux qui y travaillent ou qui se rendent dans ces agglomérations pour accéder à des soins, à des services publics, à des manifestations culturelles, etc.

En outre, l'objectif d'obliger les agglos de 100000 habitants à instaurer une ZFE va considérablement compliquer les choses, puisque ça va impacter une grande partie du territoire et, cette fois, une majorité des résidents.

Dans mon département, entre les ZFE de la vallée de l'Arve, du Genevois et d'Annecy, ça va devenir quasi impossible d'y échapper (sauf, bien entendu, pour les touristes allant consommer de la neige et le trafic PL international qui passe par là pour contourner la Suisse... siffle

)

Perso j'ai déjà renoncé à deux propositions de travail parce qu'elles impliquaient de devoir me déplacer en ZFE, et donc d'aller travailler plus d'un an juste pour pouvoir acheter de quoi aller travailler...ça n'a aucun sens.

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